La culture européenne

Thèmes abordés

Culture européenne, construction européenne, Commission européenne, Conseil de l'Union, Parlement européen, Conseil européen

Résumé du document

Dans le cadre du marche intérieur, la Commission a le monopole des lois communautaires ou des actes communautaires. C'est-à-dire qu'aucune loi ne peut être votée et mise en application si elle n'a été préalablement décidée et élaborée par la Commission.
Dans le cadre de la politique étrangère de sécurité, justice et affaires intérieures, la Commission n'a pas ce monopole législatif, elle peut faire des suggestions.

Extraits

[...] A l'origine, il n'était que consulté sur son avis. On lui reconnaît aujourd'hui 3 pouvoirs : - Pouvoir Législatif : o Procédure de consultation questions de fiscalité). (notamment sur des o Il délivre l'Avis Conforme qui permet d'exercer un droit de véto (dans le cadre d'une adhésion, de mesures sur la citoyenneté ou dans le cas où des sanctions sont applicables à un état suite à la violation des droits fondamentaux) o Procédure de co-décision, ainsi un texte sera adopté si il est voté par le conseil de l'union et le parlement. [...]

[...] Social respect des droits de l'homme, : Judiciaire : primauté du droit Economique : présenter une économie de marche viable, savoir exister malgré une pression concurrentielle Acquis communautaire : Les candidats : (négociation ouverte) Croatie (négociation depuis 2005) Ancienne république yougoslave de Macédoine (négociation depuis 2005) L'Islande (09/2010) La Turquie (demande en 1987 mais négociation ouverte qu'en 2005) 2.Le droit institutionnel européen Le triangle décisionnel et la prise de décision : Commission, conseil de l'UE, parlement, conseil européen 2.1 .La commission européenne Siege : Bruxelles= 38000 fonctionnaires. C'est la voix de l'Europe, de l'intérêt supranationale (au dessus des nations). [...]

[...] Les contrats de distribution sont des ententes illicites par nature mais ceux ci sont autorisés par un règlement d'exemption. La distribution exclusive Le fabricant confit à un seul revendeur la distribution de ses produits sur un territoire géographique déterminé. (ex : Nintendo). Le règlement d'exemption autorise 4 types de closes dans le contrat : - Obligation de ne pas vendre des produits concurrents - Obligation d'acheter des assortiments complets ou des quantités minimales. - Obligation d'assumer la promotion des ventes ds le territoire determiné. [...]

[...] La commission recherche des indices de collusion. (ex : comportement similaire des E qui n'a pas d'explication objective du type augmentation matières prems, caractéristik du marché ) La commission doit rapporter la preuve que des dirigeants se sont rencontrés ou communiqués (grâce au système de délation) mais une simple supposition suffit à enquêter. une restriction de concurrence qui affecte le commerce e n t r e é t a t s m e m b r e s : C o m p o r t e m e n t anticoncurrentiel Limitation d'accès au marché Atteinte à la libre fixation des prix Limitation de production (fixation de quotas) Répartition équitable des marchés Les différents types d'ententes Ententes Horizontales : CARTELS (concurrents situés au mm échelon, mm marchés ) Exercice : Verifier champs d'application (art81) Notion de territorailité : 4 entreprises situées sur le marché européen et vendant sur le mm marché. [...]

[...] Il conclue aussi les accords internationaux .Le Parlement Européen (ou assemblée européenne) Organisation du Parlement 736 députés représentant les peuples de la communauté. Elus pour un mandat de 5 ans au suffrage universel direct (SUD). Le traité de Lisbonne prévoit de passer à 754 avant la fin de la législature (2014). Le siège du Parlement est situé à Strasbourg, mais les groupes politiques ou les commissions permanentes se réunissent à Bruxelles. La rémunération mensuelle d'un député est de 7600€ + une prime de présence de par jour. Il bénéficie de note de frais (voyage et dépense) maximum 4148€. [...]