Les institutions et organes techniques de l'Union Européenne

Résumé du document

Cours de droit présentant les différentes institutions et les principaux organes techniques de l'Union Européenne. Explication de leurs rôles au niveau communautaire et institutionnel ainsi que de leurs moyens.

Extraits

[...] Ces objectifs peuvent être contradictoires avec eux de la commission européenne. Son fonctionnement : Elle comprend un conseil d'administration qui comprend 25 membres plus 1 représentant de la commission. C'est ce conseil d'administration qui gère l'agence et qui vient nommé les membres de l'agence. Au sommet se trouve un directeur exécutif ans renouvelables). Il est choisi par la commission et le conseil de l'UE après confirmation du parlement. Ce directeur a une fonction essentielle et administrative. C'est lui qui défend les intérêts de l'agence auprès des Etats ou des institutions communautaire. [...]

[...] Il agit soit à la demande des institutions soit de sa propre initiative. - Les traités prévoient que dans certains domaines le comité économique et social doit être consulté par le conseil des ministres et le parlement avant d'adopter un acte législatif. C'est un avis consultatif. Son rôle : Il existe depuis 1951. Il joue un rôle important car il aide la commission européenne à proposer des projets d'actes législatifs. Il exerce une véritable influence. CHAP 4 : LE COMITE DES REGIONS C'est un organe crée par le traité de Maastricht pour deux raisons principales : - La nécessité de prendre en compte les différentes régions (ex : provinces espagnoles, landers allemands). [...]

[...] Le rapport est publié et transmis au parlement. Son arme est donc la médiatisation. Depuis le traité de Nice, elle dispose de nouveaux pouvoirs notamment d'enquêtes. Elle peut se faire communiquer des documents budgétaires. La cour peut auditionner soit des parlementaires, soit des membres du conseil de l'UE. Bilan : C'est un organe consultatif non juridictionnel mais organe nécessaire pour assurer le respect de transparence financière et le principe de contrôle démocratique. CHAP 2 : LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE C'est un organe technique. [...]

[...] Les membres de la cours des comptes sont nommés par les Etats membres eux même, pour une durée de 6 ans avec la nouveauté du traité de Nice qui prévoit la nomination par un vote à la majorité et la consultation du parlement. Les membres vont élire un président, durée de 3 ans, qui à des compétences politiques, administratives. Le statut sur les privilèges leur permet de garder leur indépendance. Depuis 1992 : c'est institution supranationale car les membres sont indépendants des Etats. Ses missions : - La cour est chargée de fournir au conseil de l'UE et au parlement une déclaration de fiabilité des comptes et de régularités des opérations sous jacentes. [...]

[...] C'est pareil au niveau national où se multiplient les agences et organes indépendants. Observations : - Ils ne sont pas prévus par les traités. Ils sont crées ex nihilo mais en fonction de différents besoins. - Ce sont des entités de droit priver qui sont donc indépendant de l'organisation et des Etats. - Ils vont agir à la demande des Etats ou des institutions pour réviser certains objectifs des traités ou pour assister un Etat ou une institution. - Ils sont composés d'experts pour résoudre des questions spécifiques, techniques. [...]