La Cour de Justice européenne

Résumé du document

La cour de justice européenne a une particularité parmi d'autres, elle engendre la CJCECA puis la CJCE mais ne voit pas de changement dans sa composition. C'est donc la plus ancienne des institutions.

En 1958 on a introduit une nouveauté qui résulte de l'article 177 du traité de Rome, celui-ci permet à une autorité de justice nationale de saisir la cour européenne pour statuer sur l'interprétation des traités lorsqu'il y a conflit d'interprétation entre une loi et un traité.

Extraits

[...] C'est donc la plus ancienne des institutions. En 1958 on a introduit une nouveauté qui résulte de l'article 177 du traité de Rome, celui-ci permet à une autorité de justice nationale de saisir la cour européenne pour statuer sur l'interprétation des traités lorsqu'il y a conflit d'interprétation entre une loi et un traité. Les membres de la cour Les articles 165 et 166 du traité de Rome et les articles 221 et 222 du traité de l'U.E. nous disent que la CJE est composée de juges et d'avocats généraux. [...]

[...] Quatrième profil, la politique et le syndicalisme, des professionnels de la politique comme Robert Lecourt par exemple. Ces profils restent inchangés entre 1952 et 1999, mais l'on ne peut les faire évoluer en fonction des nations. Les deux premiers profils sont dominants, parmi les juges français et allemands. Le troisième profil est plus dominant parmi les juges italiens, grecs, espagnols et portugais. Enfin le quatrième profil est de facto réservé aux 6 Etats fondateurs, ce profil tend à décliner avec le temps. [...]

[...] En 1994 parmi les 56 référendaires le record de longévité était de 13 ans et d'une moyenne de 4 ans, avec une population féminine de l'ordre de 20%. Bibliographie indicative Rapport annuel: aperçu des travaux de la Cour de justice des communautés européennes, du Tribunal de première instance des Communautés européennes, et du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne Communautés européennes. Cour de justice / Office des publications officielles des Communautés européennes Les institutions de la Communauté européenne Noël, Émile / Office des publications officielles des Communautés européennes / 1993 Droit de l'Union européenne. Union européenne. [...]

[...] Le recrutement social de la cour de justice Quelques données sociaux-biologiques entre la période 1952-2006. Il y a eu 106 juges et avocats généraux nommés ou renommés. La moyenne d'âge à l'entrée en fonction est de 55 à 56 ans, ce qui est sensiblement plus vieux qu'à la commission. Le plus jeune avait 36 ans alors que le plus vieux avait 76 ans. Souvent ce sont les Italiens qui sont nommés les plus vieux alors que ce sont les Espagnols et les Portugais nomment les plus jeunes. [...]

[...] En pratique le conseil européen ne conteste pas les décisions d'Etat. Le parlement européen a revendiqué de jouer un rôle dans la nomination des juges, sans succès pour l'instant. A chaque élargissement le nombre de juges là composant fut un problème. Les membres de la cour sont alors nommés d'un commun accord, chaque Etat propose un juge et il y a un choix. Dans le cas de la France, en réalité le conseil d'Etat est la cour de cassation ont obtenu le monopole du choix, le conseil d'Etat et la cour de cassation ont obtenu le monopole du choix, le conseil d'Etat choisit suivant une série de règles qui n'ont rien à voir avec l'ancienneté, l'Etat d'avancement de la carrière. [...]