La Cour des comptes et le médiateur

Thèmes abordés

Cour des comptes, médiateur, Maastricht, Europe, institution

Résumé du document

La cour des comptes existe depuis Maastricht. Elle se trouve à Luxembourg.
C'est une institution de contrôle externe de l'Union européenne. Elle vérifie les comptes, la manière et la gestion dont les comptes sont tenus par les institutions européennes.

Extraits

[...] Le médiateur Il est élu pour 5 ans. Cette personne est choisie par les instances européennes, plus particulièrement par le Parlement après avis de la Commission et approbation du conseil des ministres. Son rôle : être saisi des plaintes faites par des personnes physiques ou morales qui résident dans des pays de l'union ou par une institution, pour des raisons de mauvaise administration dans l'action des institutions européennes. Il va observer si la plainte est recevable, puis il établit une enquête et jour alors un rôle de diplomate entre l'institution en question et la personne qui dépose la plainte. [...]

[...] Il y a donc 27 membres, proposés par leur état, désignés par le conseil des ministres après consultation du parlement européen. Leur mandat est de 6 ans. Les membres sont accompagnés d'experts, d'auditeurs, c'est à dire des personnes spécialisées dans le domaine de la gestion comptable. Ils sont proposés par les Etats. Les auditeurs doivent avoir exercé des activités de contrôle externe dans leur état d'origine. Un président est élu pour 3 ans, il veille à la bonne application des décisions prises par la Cour des comptes. [...]