La coopération renforcée entre les « Conseils d‘Etat » en Europe

Thèmes abordés

Conseil d'État, Union européenne, coopération

Résumé du document

Les résistances exprimées par le Conseil d‘Etat ont peu être justifiées par une crainte de coopérer avec une juridiction qu‘elle ne connait pas. Cependant, la coopération renforcée avec les autres Cours administratives a pu diminuer cette crainte, et ainsi conduire à une volonté d‘homogénéiser les positions au sein de l‘Union Européenne.
Deux initiatives peuvent être analysées, à savoir l‘Association des Conseils d‘Etat ou encore le Comité crée par Lisbonne afin de juger des juridictions dans les Etats candidats.

Extraits

[...] L'idée serait apparue suite à l'entretien avec le président Bozzi, avec ainsi l'objectif d'organiser une réunion entre quelques représentants des Conseils d'Etat de ces deux pays. Ce projet se concrétisa l'année suivante où la réunion eut lieu au moins de décembre, autour de quatre thématiques[1]. Le Conseil d'Etat italien prit pour sa part l'initiative d'organiser des réunions bilatérales avec les autres pays de la Communauté Economique Européenne à savoir la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Etant donné l'apport de ces rapports, la haute juridiction italienne réunît tous ces pays fondateurs en mars 1968, avec un colloque consacré aux fonctions consultatives exercées par les différents Conseils d'Etat et aux procédures d'élaboration des actes administratifs[2]. [...]

[...] La coopération renforcée entre les Conseils d'Etat en Europe Les résistances exprimées par le Conseil d'Etat ont peu être justifiées par une crainte de coopérer avec une juridiction qu'elle ne connait pas. Cependant, la coopération renforcée avec les autres Cours administratives a pu diminuer cette crainte, et ainsi conduire à une volonté d'homogénéiser les positions au sein de l'Union Européenne. Deux initiatives peuvent être analysées, à savoir l'Association des Conseils d'Etat ou encore le Comité crée par Lisbonne afin de juger des juridictions dans les Etats candidats. [...]

[...] Site de l'Association des Conseils d'Etat : http://www.juradmin.eu/fr/history/history_fr.html (consulté le 18 mai 2010) Voir la liste des juridictions administratives membres, en Annexe Article 3 : L'Association a pour objet de favoriser, dans les limites de ses possibilités financières, les échanges d'idées et d'expériences sur les questions relatives à la jurisprudence, à l'organisation et au fonctionnement de ses membres dans l'exercice de leurs fonctions, qu'elles soient juridictionnelles ou consultatives, particulièrement au regard du droit communautaire http://www.juradmin.eu/fr/history/history_fr.html (consulté le 18 mai 2010) Rapport du Conseil d'Etat de 2007. P Rapport du Conseil d'Etat de 2007. [...]

[...] Cette association ouvre la voie à une coopération renforcée entre les pays, et donc une intégration juridique plus aisée. Toutefois, nous pouvons souligner ici que cette coopération a été rendue possible grâce aux contacts informels entre les juridictions nationales et la Cour, comme le souligne Jean-Marc Sauvé : Plus généralement, la multiplication des contacts informels entre ces juridictions et la Cour ( ) me paraîtrait, à ce point de vue comme à d'autres, ne présenter que des avantages. En effet, la question préjudicielle ne doit pas être renvoyée à Luxembourg comme on jette une bouteille à la mer Des procédures informelles sont ainsi possibles soit au sein d'association comme nous l'avons vu, mais également à l'occasion de diners organisés entre les membres des juridictions, d'où une forme de lobbysme latent mais qui n'est pas négligeable pour la coopération entre les deux juridictions. [...]

[...] La création officielle de l'Association –nommée Association des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne date seulement du 16ème colloque de juin 1998, avec adoption des statuts lors du 17ème colloque de Vienne en mai 2000. En 2004, les dix juridictions administratives des nouveaux Etats membres rejoignent l'Association[3]. L'objectif de l'Association est défini au titre 3 des statuts[4]. Le siège général de l'Association est établi à Bruxelles, capitale de l'Europe, au sein du Conseil d'Etat de Belgique. Le président actuel de l'association est M. [...]