La coopération en matière pénale

Thèmes abordés

Coopération en matière pénale, union européenne, mondialisation, développement de la criminalité, coopération policière

Résumé du document

Conséquences néfastes de la mondialisation : développement de la criminalité organisée, du terrorisme, du trafic de drogue à l'échelle mondiale.
Avec l'ouverture des frontières, cette réalité est encore plus criante au niveau de l'espace Schengen
-à l'internationalisation du crime s'oppose l'internationalisation de la répression
-coopération policière et judiciaire en matière pénale a réellement débuté au milieu des 80s, puisque le traité d'Amsterdam l'a consacrée comme le troisième pilier (en plus du transfert de la question des visas et de l'immigration dans le bloc communautaire).

Extraits

[...] La coopération en matière pénale - conséquences néfastes de la mondialisation : développement de la criminalité organisée, du terrorisme, du trafic de drogue à l'échelle mondiale avec ouverture des frontières, cette réalité est encore plus criante au niveau de l'espace Schengen - à l'internationalisation du crime s'oppose l'internationalisation de la répression - coopération policière et judiciaire en matière pénale a réellement débuté au milieu des 80s, puisque le traité d'Amsterdam l'a consacrée comme le troisième pilier + transfert de la question des visas et de l'immigration dans le bloc communautaire I. [...]

[...] - sous impulsion de l'Italie, le Groupe d'experts de coopération judiciaire des Douze a ensuite facilité, dès la fin des 80s, l'élaboration de plusieurs conventions plus simples et plus efficaces o ex : convention de San Sebastien en mai 1989 relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition o Accord de Rome du 6 novembre 1990 sur la transmission des procédures répressives - même après traité de Maastricht, il reste difficile d'engager des poursuites à l'égard d'un particulier incarcéré dans un autre EM où il a commis un crime ou délit. [...]

[...] o 3 missions principales promouvoir et améliorer coordination judiciaire entre les autorités nationales améliorer leur coordination en facilitant la mise en œuvre de l'entraide judiciaire aider les autorités nationales à renforcer l'efficacité de leurs enquêtes et de leurs poursuites. II- L'état des lieux aujourd'hui 2 Les réussites Une communautarisation progressive - traité d'Amsterdam a permis une meilleure association des institutions communautaires - consultation de la Commission par les EM est notamment prévue par des articles du traité depuis 1997 o EM qui souhaitent une coopération renforcée doivent faire une demande à la Commission qui décidera ou non de proposer leur requête au Conseil. [...]

[...] - fin des 70s, le terrorisme a surtout touché l'Allemagne et l'Italie - projet de Convention de coopération pénale, prêt à la signature le 19 juin 1980 a pourtant dû être abandonné du fait de l'hostilité des Pays- Bas o prévoyait obligation d'extrader ou de poursuivre tous les auteurs d'infractions passibles d'au moins quatre mois de prison, ainsi que les délinquants en fuite condamnés dans leur pays d'origine à une peine d'au moins quatre mois de prison. o texte très large qui allait au-delà de la lutte contre le terrorisme. [...]

[...] - CJCE se voit reconnaître de nouveaux pouvoirs - nombreuses actions ciblées relevant d'une action transpilier ont été exécutées Le renouveau des propositions - nouveaux domaines sont ciblés aujourd'hui, la coopération policière et judiciaire en matière pénale s'adaptant sans cesse aux nouveaux défis judiciaires o ex : conférence de Strasbourg en 2004 : encourager un plus grand nombre d'Etats à ratifier la convention sur la cybercriminalité. - même en l'absence de codification précise du droit pénal, EM ont dû progressivement adopter des mesures communes relatives aux infractions et aux sanctions applicables en matière de criminalité organisée, de terrorisme et de trafic de drogue o d'abord recours à des conventions pour y parvenir, les Etats ont pu utiliser la décision-cadre o certaines peuvent même leur imposer de fixer des sanctions minimales pour les infractions les plus graves 3 Les limites - L'incertitude du cadre des négociations et des autorités responsables - véritable superposition de cadres variés - il existe des coopérations bilatérales, internationales (Interpol), ou encore au sein de l'UE ou du Conseil de l'Europe - véritable manque de clarté quant à l'identification des autorités responsables de la mise en œuvre et de la définition de la politique de sécurité. [...]