Contenu du traité de Paris instituant la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier

Thèmes abordés

traité de Paris, Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, CECA, 1951, suppression des droits de douane, libre concurrence

Résumé du document

Ce traité qui a été signé par les représentants de la France, Allemagne, Italie et Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) le 18 avril 1951, et entre en vigueur en juillet 1952.
Ce traité a été conclu pour une durée de 50 ans (fin 2001).

Extraits

[...] De plus existe une assemblée parlementaire, commune, qui se compose des représentants des parlements nationaux. Cette assemblée n'a pas de grand pouvoir, elle sert juste à donner une certaine légitimité démocratique. Il y a enfin, une cour de justice qui veille à l'application des règles du traité. L'architecture institutionnelle restera la même, on retrouvera toujours un assemblée parlementaire (parlement européen aujourd'hui), une cour de justice (cour de justice de l'UE aujourd'hui). Ce qui était la haute autorité est aujourd'hui la commission. [...]

[...] Contenu du traité de Paris instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) (1951) Ce traité qui a été signé par les représentants de la France, Allemagne, Italie et Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) le 18 avril 1951, et entre en vigueur en juillet 1952. Ce traité a été conclu pour une durée de 50 ans (fin 2001). A. Objet de la CECA Les actes constitutifs de la CECA sont le traité du 18 avril 1951 qui est accompagné de divers protocoles et annexes qui développent certains aspects techniques. [...]

[...] Cette haute autorité se compose de 9 membres, qui ont la nationalité des Etats membres mais ne sont pas les représentants de ces Etats membres. Il y a 1 membre de la nationalité de chacun des Etats, donc 6 membres, les 3 autres sièges sont repartis en fonction du poids des Etats, la France et l'Allemagne ont 2 membres chacun, le 9ème est un personne choisi par les 8 membres déjà là. Le 1er président la haute autorité sera Jean Monnet. [...]