Le Conseil de l'Union Européenne - publié le 12/01/2010

Résumé du document

C'est la troisième grande institution de l'Union Européenne. Cela va changer avec la mise en place du traité de Lisbonne. Il s'est considérablement transformé.

Avec le traité de Paris on prévoit ainsi une sorte de conseil spécial des ministres avec un délégué de chaque gouvernement, souvent le ministre des Affaires étrangères ou des Affaires économiques. La présidence était tournante, 3 mois par Etat.

Extraits

[...] Le conseil de l'Union Européenne C'est la troisième grande institution de l'Union Européenne. Cela va changer avec la mise en place du traité de Lisbonne. Il s'est considérablement transformé. Avec le traité de Paris l'on prévoit une sorte de conseil spécial des ministres avec un délégué de chaque gouvernement, souvent le ministre des Affaires étrangères ou des Affaires économiques. La présidence était tournante mois par Etat. Le traité CECA instaure le vote à la majorité qualifiée et un vote à la majorité simple. [...]

[...] Dès 1958 le système de voix au conseil se complexifie. Avec l'arrivée du traité de fusion de 1965 il y a un conseil unique pour les Trois communautés. Le traité différencie un conseil qui ne se réunit pas de la même façon en fonction du domaine de politique publique abordée. Là se produit un phénomène de multiplication des formations internes du conseil. Dans les années 1990 il y a 22 formations au sein du conseil qui sont différentes. Qu'est ce que cela donne ? [...]

[...] Cela va être une formation spécifique du conseil de l'Union européenne. Dans le conseil de l'Union Européenne il y a donc un conseil des gouvernements et des chefs d'Etat et un conseil des ministres. Le traité de Lisbonne va créer une présidence du conseil européen stable, le conseil européen va désigner pour une durée de 2 ans et demi renouvelable une personnalité. Cela ne signifie pas que le conseil des ministres a une présidence stable. En plus de cela il y a un poste de Haut représentant des affaires européennes. [...]

[...] Le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède ou le Royaume-Uni. Sur la période 1999-2004 l'Allemagne a eu recours 68 fois à un vote négatif et 33 fois à l'abstention. Par comparaison la France n'a eu recours qu'à 24 fois à un vote négatif et 26 fois à une abstention. Le plus formellement opposé a abouti à un consensus sur l'Agriculture et la pêche est donc l'Allemagne. Très souvent c'est un Etat qui demande à voter à la majorité qualifiée. Ceci souligne la distance entre les règles établies par le traité et la manière ou les faits dans la réalité. [...]

[...] Le nombre Haut fonctionnaire au secrétariat général du conseil en 1954 est de 6 alors qu'il y en a 55 dans la haute autorité. En 2001 l'on en compte au secrétariat général 343 alors qu'il y en a 7000 dans la commission européenne. Un service de presse est créé en 1958 ainsi qu'un service juridique qui joua un rôle fondamental parce qu'il est quasiment dans la négociation des traités le seul service capable de comprendre comment l'on va mettre en place le nouveau traité de Lisbonne. Bibliographie indicative Introduction au Conseil de l'Union européenne Union européenne. [...]