Le Conseil des ministres européen

Thèmes abordés

Conseil des ministres européen, Parlement européen, Etats membres, rôle, composition

Résumé du document

Le Parlement européen représente le peuple européen. Le Conseil européen représente l'intérêt général. Le Conseil représente les gouvernements des Etats membres. Il reste aujourd'hui l'institution la plus puissante du système européen, parce qu'elle dispose encore de l'essentiel des pouvoirs de décision. Cependant, le rapport de force tend à s'équilibrer au profit du Parlement européen. Désormais le Conseil des ministres partage son pouvoir de décision avec le Parlement européen → C'est la Codécision = procédure législative ordinaire (PLO). Le Parlement européen n'est pas encore en égalité totale avec le Conseil.
Si l'on compare l'Union Européenne et un Etat fédéral, le Conseil des ministres se rapprocherait d'une chambre fédérale qui représente les Etats fédérés.

Extraits

[...] Type de vote surtout utilisé pour des questions de procédure, sinon très rare. - L'unanimité accord de l'ensemble des Etats membres, confère à chaque Etat un droit de véto possibilité d'opposition d'un texte). Encore imposée pour une série de dispositions, règle au début de la création communautaire, depuis ce mode est plus rare, sauf pour la fiscalité, politique social, questions plus sensibles, de nature constitutionnel (candidat pour l'UE) - La majorité qualifiée majorité qualifiée, elle est donc plus importante que la majorité simple ou absolue. [...]

[...] Ce progrès est très relatif car : - On ne décide de rien important dans ces réunions, les compromis se font dans les couloirs, ailleurs - Une grosse partie des décisions qui sont censées être évoquées au conseil sont réglées bien avant la tenue du conseil notamment au sein du COREPER (adopte 80% des textes législatifs) qui lui siège à huit clos. Art 240 TUE : COREPER Comité de représentant permanent) Le COREPER n'a pas de pouvoir décisionnaire, il ne fait que préparer les travaux du conseil, il ne peut en aucun cas se substituer à lui. Composé de fonctionnaires nationaux. [...]

[...] Il va aplanir toutes les difficultés techniques. Pour autant juridiquement le COREPER n'est pas une institution à compétence propre, il ne dispose pas d'un pouvoir de décision. Il ne peut décider à la place du conseil. Son rôle est d'assister le conseil, il n'est qu'un organe auxiliaire qui assure de simple tache de préparation et d'exécution. Pour devenir un acte décisionnel, la position du COREPER devra être validée par le conseil. Le fonctionnement du conseil reste marqué par la tradition de conférence diplomatique, le conseil n'a pas encore adopté les méthodes de décisions, le fonctionnement du conseil des ministres n'est pas encore de type parlementaire mais reste intergouvernemental. [...]

[...] Il n'y a qu'un seul conseil des ministres mais plusieurs formations. Le conseil des affaires générales va être chargé de faire des connexions entre les différentes formations du conseil et assure le suivi des réunions. Par tradition, les Etats envoient généralement leur ministre des affaires étrangères, mais ce n'est pas automatique. Le conseil des affaires étrangères (CAE) : c'est lui qui élabore l'action extérieure de l'Union selon les lignes stratégiques fixées par le conseil européen. Composé par les 27 ministres des affaires étrangères de l'UE. [...]

[...] Séance 4 Le conseil des ministres Le Parlement européen représente le peuple européen. Le Conseil européen représente l'intérêt général. Le conseil représente les gouvernements des Etats membres. Il reste aujourd'hui l'institution la plus puissante du système européen, parce qu'elle dispose encore de l'essentiel des pouvoirs de décision. Cependant, le rapport de force tend à s'équilibrer au profit du Parlement européen. Désormais le Conseil des ministres partage son pouvoir de décision avec le Parlement européen ( C'est la Codécision = procédure législative ordinaire (PLO). [...]