Le Conseil des ministres et la Commission européenne

Thèmes abordés

Conseil des ministres, Commission européenne, membres de la Commission, légitimité gouvernementale, instance interétatique, Union européenne, Etats membres

Résumé du document

Organe qui a vocation à incarner la légitimité gouvernementale ou intergouvernementale (les Etats).
Le Conseil a une nature difficile à saisir : à la fois une instance interétatique et une institution de l'Union (qui va exercer le pouvoir législatif).
Le Conseil est la Chambre haute qui représente les intérêts des Etats (et Chambre basse, c'est le Parlement).
Ce Conseil a vocation à être le siège de la légitimité intergouvernementale. Les représentants des Etats membres sont là pour défendre les intérêts nationaux.

Extraits

[...] Les Etats ont entendu se protéger. Autres mécanismes de protec8ons : le traité prévoit une minorité de blocage Etats membre au moins peuvent cons8tuer une minorité de blocage, qui empêche la majorité qualifiée d'être aPeinte. CePe apparence ins8tu8onnelle est tempérée par la pra8que. Consensus beaucoup plus que le vote, donc paradoxe : on affiche un choix de modèle mais le fonc8onnement ne correspond pas LA COMMISSION EUROPÉENNE Ins8tu8on la plus originale parmi les ins8tu8ons de l'UE : fonc8on, légi8mité de l'intégra8on, voca8on, mode d'inves8ture, indépendance théorique . [...]

[...] Pra8que des audi.ons parlementaires : les personnes que l'on envisage de nommer membre de la Commission euro sont audi.onnées par le Parlement euro. Au début des années 2000, il avait été envisagé de nommer comme Commissaire chargé des droits de l'H un ministre italien, BUTTIGLIONNE. Une fois qu'on a un une fois qu'on a un vice président, haut représentant (ministre des affaires étrangère de l'Union), ils se présentent devant la Parlement. En tant que collège, la Commission est soumise à un vote d'approba.on, et seulement après, le Conseil pourra nommer la Commission. [...]

[...] Les personnalités qui lui ont succédé ont toujours été importantes sur le plan interna8onal (succession d'ancien PM : Jacques SAMTER, Romano PRODI Mais si on ne compte que sur la force de la personnalité des gens, il va y avoir une con8ngence permanente. On ne peut pas s'en remeere au bon choix ou mauvais choix des Etats membres. Il faut donc un statut du P qui est garan. par le traité. Art 17 para 6 TUE énonce les pouvoirs du P de la Commission. Il n'est donc plus un haut fonc.onnaire parmi d'autres, c'est une autorité poli.que à la tête d'une ins.tu.on. [...]

[...] On a vu ces dernières années des commissaires faire ce que bon leur semblait, ne respectant pas leur devoir d'obéissance à l'égard du P. La collégialité est alors en jeu. Le P doit assurer la cohérence et collégialité de son ins.tu.on. Le P a le pouvoir de demander à un commissaire qu'il lui présente sa démission. Le P de la commission nomme les vices présidents autres que le Haut représentant de l'union pour les affaires étrangères et la poli8ques de sécurité Le Haut représentant est automa.quement vice président. Jusqu'ici deux Hauts représentant : L. ASHTON et ajd Mme MOGHERINI. [...]

[...] On part de l'idée qu'une Commission pléthorique (=excessive) ne fonc8onne pas bien. Quels sont les Etats qui vont devoir renoncer à un Commissaire ? Art 15 ajoute à moins que le Conseil qui statue à l'unanimité décide de modifier ce nombre. Les Commissaires doivent tous être issus des 28 Etats membres. Les Commissaires sont choisis en fonc.on de leur compétence et de leur engagement euro. Mais on désigne d'abord le P de la Commission Euro. Le Président est désigné aux termes d'une procédure parlementaire. [...]