Le Conseil européen en 2009

Résumé du document

Le Conseil européen est un organe européen, il n'est pas une institution au sens des Traités, car il ne figure pas à l'article 7 du TE. Il est né de la pratique des Chefs d'État et des gouvernements. En effet, dès l'origine de la construction communautaire, les Chefs d'État ont coutume de se réunir périodiquement, on parle alors de sommets européens. Il poursuit principalement un objectif diplomatique, et met en place la Coopération politique européenne (CPE), embryon de politique étrangère commune.

Extraits

[...] Pour le reste, le fonctionnement du Conseil est très informel. Les Chefs d'État ne sont pas tenus par un ordre du jour particulier, et l'ensemble de ces discussions ne donne lieu qu'à la rédaction de conclusions, forme de résumé politique des principales discussions, et qui n'ont pas de portée juridique contraignante, et qui n'expriment que ce que les États ont voulu exprimé. Il n'y a pas de principe de transparence dans ce fonctionnement, afin que le Conseil puisse exercer ses fonctions de la manière la plus libre et la plus large possible. [...]

[...] Mais le Conseil a aussi d'autres fonctions, qui n'apparaissent pas dans l'article 4 précité. Il a une fonction arbitrale, car il vient régulièrement régler des différends entre États. Or, il existe un certain nombre de recours juridictionnels qui permettraient aux États de régler ces problèmes. Mais le Conseil constitue une instance de règlement politique des différends, qui sont plus nombreux à mesure que le nombre d'États membres s'accroît. Ainsi, les recours juridictionnels sont très rares. Enfin, toujours en pratique, le Conseil joue un rôle en matière diplomatique, car il est l'un des organes principaux de la diplomatie européenne. [...]

[...] Le Conseil européen en 2009 I. Le statut et le fonctionnement du Conseil européen Le Conseil européen est un organe européen, il n'est pas une institution au sens des Traités, car ne figure pas à l'article 7 du TE. Il est né de la pratique des Chefs d'État et des gouvernements. En effet, dès l'origine de la construction communautaire, les Chefs d'État ont coutume de se réunir périodiquement, on parle alors de sommets européens. Il poursuit principalement un objectif diplomatique, et met en place la Coopération politique européenne embryon de politique étrangère commune. [...]

[...] Le Traité de Lisbonne prévoit par conséquent d'institutionnaliser le Conseil européen, et de lui accorder désormais le pouvoir d'adopter des actes juridiques contraignants. Le décalage entre son importance politique et son incapacité juridique peut cependant être nuancée, car le Conseil de l'UE peut être considéré comme un relais juridique du Conseil européen, dans la mesure où il traduit les objectifs définis par celui-ci. Ce relais n'est pas négligeable, car le Conseil de l'UE a toujours été l'institution centrale de l'organisation. [...]