Rôle et fonctionnement du Conseil des ministres

Résumé du document

Présentation du Conseil des ministres : « Le Conseil de l'Union européenne est une institution qui, également connue sous le nom de Conseil des ministres, réunit des membres de gouvernements ou des représentants d'États habilités à engager ces derniers. C'est, avec le Parlement européen dans certains domaines, l'organe décisionnel de la Communauté. Il peut se réunir en formation générale ou spécialisée (ministres des Transports, de l'Agriculture, des Finances, etc.). Il se prononce à l'unanimité, à la majorité simple ou à la majorité qualifiée sur la base des propositions de la Commission. Son siège est à Bruxelles où il tient des sessions plusieurs fois par mois. ».

Le Conseil des ministres, à la différence de la Commission européenne garante de l'intérêt général, est le garant des intérêts des États membres de l'UE. Ceci se reflète non seulement dans son organisation et sa composition mais aussi dans ses attributions (...)

Extraits

[...] Ce sont les formations du Conseil qui définissent la fréquence de leurs sessions. Il est à noter que tous les débats concernant les questions législatives qui se tiennent au Conseil sont désormais publics». Bien évidemment, la question du choix du siège du Conseil, comme celui des autres institutions, n'a pas été aisé et a soulevé de nombreuses controverses Modalités de vote: Le Conseil vote sur les points inscrits à l'ordre du jour, selon des modalités déterminées par les traités Le principe est celui de l'adoption à la majorité des voix. [...]

[...] Le secrétariat général du Conseil est composé d'environ 2600 fonctionnaire et se divise en 8 directions générales. Il est chargé de suppléer la présidence du Conseil dans ses tâches logistiques. Il constitue ( ) une sorte de cabinet collectif des présidences tournantes, assurant ainsi permanence et stabilité Le secrétaire général est nommé par le Conseil à la majorité qualifiée. L'espagnol Javier Solana occupe le poste de secrétaire général du Conseil depuis 1999. Siège et lieu de travail: Le président du Conseil de l'Union européenne convoque le Conseil à Bruxelles ou à Luxembourg. [...]

[...] Le vote à la majorité qualifiée est la modalité la plus fréquemment prévue par les traités et la plus sophistiquée (les cas de recours à ce type de scrutin sont en augmentation) La majorité qualifiée est atteinte à condition que la décision recueille le vote favorable de la majorité des États et au moins un nombre de voix déterminé. À noter également, l'existence d'une minorité de blocage. Chaque année, le Conseil des ministres tient des sessions officielles (une centaine environ). Au cours de ces sessions, il adopte des règlements, des directives, des recommandations ou des avis. À Bruxelles, chaque État membre est présent à travers une Représentation permanente à laquelle il envoie un ambassadeur. Afin de préparer les travaux du Conseil, chaque semaine, les ambassadeurs se réunissent en Comités des représentants permanents c'est le COREPER. [...]

[...] Rôle: Missions et domaines d'intervention du Conseil des ministres: Le Conseil est chargé de la coordination générale des activités de l'Union européenne. À ce titre il exerce, sur un pied d'égalité avec le Parlement européen (procédure de co-décision), la fonction législative: suite à une proposition de la Commission et une première lecture du Parlement européen, un texte peut être adopté par le Conseil si il suit les éventuels amendements du Parlement. Sinon, il repart en deuxième lecture au Parlement puis à nouveau au Conseil. [...]

[...] De plus, le Conseil des ministres arrête et modifie la budget européen avec le Parlement et assure également une fonction de mise en œuvre du droit de l'Union pour permettre l'application des actes juridiques européens dans les États membres Cependant, c'est le Parlement qui détient le dernier mot en matière d'adoption ou de refus du budget annuel arrêté et/ou modifié par lui avec le Conseil. Ce dernier dispose de pouvoirs d'approbation, de nomination et de recommandation aux États membres. Il soumet enfin des rapports au Conseil européen en matière d'emploi ou de politiques économiques par exemple. Pour résumer, le Conseil est compétent dans 3 domaines principaux: les communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération policière et judiciaire en matière pénale. [...]