La compétence territoriale du droit communautaire de l'environnement

Thèmes abordés

compétence territoriale, droit communautaire de l'environnement, droit de l'urbanisme, territoires métropolitains, organisation européenne

Résumé du document

2 extensions géo: droit communautaire s'applique aux territoires métropolitains européen + régions ultra périphériques (RUP).
La France a conservé un grd nombre de petits terr dispersés partout à la surface du globe: division juridique a été opérée entre DOM et TOM: chacune de ces entités sera administrée de manière qui sera jugée la + opportune concernant spécificités des terre concernés.
DOM= Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane: il faut que la métropole les laisse s'administrer par rapport à leurs pb intérieurs.
TOM= NC, Tahiti, Mayotte, Haïti..: droit + Droit International Public classique s'applique mécaniquement à ensemble de ces terr sans sveraineté française: c'est la France qui a le + vaste terr maritime sans sa svrenaité.

Extraits

[...] LA COMPETENCE TERRITORIALE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT 2 extensions géo: droit communautaire s'applique aux territoires métropolitains européen + régions ultra périphériques (RUP) La France a conservé un grd nombre de petits terr dispersés partout à la surface du globe: division juridique a été opérée entre DOM et TOM: chacune de ces entités sera administrée de manière qui sera jugée la + opportune concernant spécificités des terr concernés DOM= Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane: il faut que la métropole les laisse s'administrer par rapport à leurs pb intérieurs TOM= NC, Tahiti, Mayotte, Haïti . [...]