La commission dans les institutions européennes

Résumé du document

La commission représente l'institution la plus originale de la communauté européenne. Elle est de fait sans équivalent dans les autres organisations internationales.
La commission au sein des autres institutions européennes (Conseil et Parlement notamment) représente l'intérêt communautaire.
La commission comporte actuellement 25 membres, choisis pour leur compétence et leur garantie d'indépendance. Seuls les nationaux des Etats membres peuvent faire partie de la Commission. Depuis l'élargissement du nombre d'Etats membres, le traité de Nice a réglé le problème de la représentation des Etats dans la commission : chaque Etat n'a droit qu'à un représentant dans la commission (auparavant les « gros Etats » tels que l'Allemagne en avaient deux). Ce nombre peut être modifié par le Conseil statuant à l'unanimité (art 213 du TCE). Il est également prévu par le Traité de Nice qu'au-delà de 27 Etats membres, le nombre de commissaires n'augmente plus mais qu'un système de rotation égalitaire soir mis en place.

Extraits

[...] Il peut encore désigner des groupes de travail. C'est lui qui décide de l'ordre du jour des réunions de la commission. Enfin il lui revient d'assurer la représentation de la Commission.) La commission doit donc remplir sa mission dans le respect des orientations politiques définies par son président afin d'assurer sa cohérence, son efficacité et surtout sa collégialité. Les responsabilités incombant à la commission sont donc structurées et réparties entre les membres par le président qui peut les remanier au cours du mandat. [...]

[...] Cela signifie qu'elle prépare des propositions et élabore des programmes de travail qu'elle proposera aux autres institutions. Chaque année, elle présente ainsi un programme législatif. Ce pouvoir d'initiative s'exerce dans le cadre des trois piliers de l'Union Européenne. - Dans le cadre du pilier I : le Conseil ne peut statuer que sur proposition de la Commission qui dispose du pouvoir d'initiative car elle représente l'intérêt général de la communauté. Le conseil ne peut normalement statuer tant qu'il n'est pas saisi d'une proposition de la commission. Elle possède donc l'initiative dans le domaine normatif et budgétaire. [...]

[...] - Les pouvoirs de prévention : servent à prévenir les infractions au droit communautaire. Elle dispose notamment d'un droit à l'information (les Etats membres ont obligation d'informer la commission de toute disposition nationale ou projet de mesure nationale qui seraient susceptibles d'affecter le fonctionnement du marché commun), d'un pouvoir d'investigation (pouvoirs importants, consiste à recueillir toutes informations et procéder à toutes vérifications nécessaires dans les limites fixées par le Conseil, c'est un véritable pouvoir d'enquête) - Pouvoir de sanctions : pour assurer le respect de l'ordre communautaire. [...]

[...] La commission dans les institutions européennes La commission représente l'institution la plus originale de la communauté européenne. Elle est de fait sans équivalent dans les autres organisations internationales. La commission au sein des autres institutions européennes (Conseil et Parlement notamment) représente l'intérêt communautaire. L'organisation de la commission La composition La commission comporte actuellement 25 membres, choisis pour leur compétence et leur garantie d'indépendance. Seuls les nationaux des Etats membres peuvent faire partie de la Commission. Depuis l'élargissement du nombre d'Etats membres, le traité de Nice a réglé le problème de la représentation des Etats dans la commission : chaque Etat n'a droit qu'à un représentant dans la commission (auparavant les gros Etats tels que l'Allemagne en avaient deux). [...]

[...] La durée de mandat des commissaires est de cinq ans. L'Article 213 du TCE prévoit et réglemente le statut des commissaires : ils exercent leur fonction en pleine indépendance pour le bien de la communauté, n'acceptent ou ne cherchent de sollicitations d'aucun gouvernement, n'exercent aucune activité rémunérée ou non pendant la durée de leur fonction, et doivent prendre un engagement solennel devant la Cour de justice de respecter les obligations découlant de leur charge. Il peut exceptionnellement intervenir une démission volontaire de l'un des commissaires ou une démission d'office déclarée par la Cour de Justice suite à une requête du Conseil ou de la Commission (notamment dans ce cas suite à une requête du Président de la commission). [...]