La Commission européenne: attribution, composition, désignation, responsabilité

Thèmes abordés

Commission européenne, attribution, composition, désignation, responsabilité, institution, Union européenne

Résumé du document

Triangle institutionnel de l'UE : Appelé ainsi parce que 3 institutions détiennent le pouvoir décisionnel en Europe.
Tout au-dessus du système communautaire, il y a le Conseil européen (= réuni les chefs d'Etat et du gouvernement) il définit les grandes orientations, donne les impulsions. Toutes les grandes décisions de l'UE (monnaie unique, nouvel Etat…) sont décidées par le Conseil européen.
Une fois qu'il a donné les grandes orientations, il faut ensuite traduire cela en droit, la traduction en droit va être le travail des 3 institutions.
Une fois que la décision a été établie, la Commission européenne va proposer un texte pour pouvoir mettre en œuvre le droit, concrètement ce qui a été décidé au Conseil européen. Une fois qu'elle a proposé un texte, il va au conseil et au Parlement européen, le texte ne sera définitivement adopté que si ces deux dernières institutions se mettent d'accord pour l'adopter.

Extraits

[...] En ouvrant ce droit de vote d'éligibilité à l'élection européenne, on supprime le problème de nationalité. Cette condition était requise jusque 1992. Ouvrir ce droit de vote aux ressortissants communautaire c'est porter atteinte à la souveraineté de l'Etat membre. Le traité de Maastricht fixe ce nouveau droit, le droit de vote aux élections municipales pour les ressortissants communautaires. Mais il faut ensuite le mettre en œuvre et pour cela il faut donc adopter d'autres textes. On a adopté une directive le 19 décembre 1914 qui a permis de fixer les modalités d'exercice de ce droit. [...]

[...] Le pouvoir informel de la commission européenne (pouvoir non prévus par les textes mais définit par la pratique) - Capacité d'expertise interne de la commission (cela permet à la commission de peser plus lourd face au PE). - Le soutient des représentants d'intérêt (les lobbyistes. Cela lui donne une expertise externe, et ca lui permet de légitimer ses décisions souvent contestées, parce qu'en consultants les lobbyistes la commission européenne consulte la société civile, démonstration de la démocratie participative (associer les groupes d'intérêt aux décisions de l'union). [...]

[...] - La citoyenneté européenne ne comporte que des droits et quasiment aucuns devoirs en contre partie, cette absence affaiblirait le sentiment d'appartenance à l'UE. Séance 3 La commission européenne Triangle institutionnel de l'UE : Appelé ainsi parce que 3 institutions détiennent le pouvoir décisionnel en Europe. Tout au-dessus du système communautaire, il y a le Conseil européen réuni les chefs d'Etat et du gouvernement) il définit les grandes orientations, donne les impulsions. Toutes les grandes décisions de l'UE (monnaie unique, nouvel Etat ) sont décidées par le Conseil européen. [...]

[...] La commission n'est cependant pas obligée d'agir, mais elle sera obligée d'expliquer son refus. L'initiative citoyenne européenne 1 millions de citoyens européens peuvent demander à la commission de faire une proposition, elle pourra encore refuser mais elle sera tenue d'expliquer pourquoi. (Dans certains domaines elle perd son exclusivité, banque centrale européenne ou politique étrangère et de sécurité commune. - La représentation de l'UE sur la scène internationale, la commission négocie sous mandat et sous contrôle du Conseil les accords commerciaux internationaux et les accords de coopération et d'association passés entre l'UE et les Etats tiers. [...]

[...] Dès 2004, les auditions des candidats commissaires aux élections de la commission européenne ont refusé 4 commissaires (incompétence, fraude Barozzo a du refaire sa liste en éloignant les commissaires qui posaient problème. Para4 : La responsabilité de la commission La commission est responsable : 3 types : - La responsabilité collégiale politique de la commission elle est collégialement responsable devant le parlement européen qui va pouvoir adopter une motion de censure s'il estime que la commission à manqué à ses devoirs, cela entraine la démission de la commission européenne). [...]