Composition, organisation, fonctionnement et missions de la commission européenne

Thèmes abordés

commission, européenne, acte juridique, Europe, commission européenne

Résumé du document

Elle a un rôle d'exécution (gardienne des traités) et un rôle d'initiative. Elle est donc hybride et ne peut pas voter d'acte juridique.

Extraits

[...] A – Composition Elle est composée de membres politiques (nomination liée à un choix politique) et de fonctionnaires européens (concours). Il y a donc différents types de statut. La commission est une institution entière mais elle est aussi l'ensemble des commissaires européens qui travaillent ensemble. Deux significations pour ce terme. Le président est élu pour 5 ans (fin 2011 Barrosso). Avant les pays n'avaient pas tous le même poids, donc le président était le plus souvent un membre d'un des grands pays. [...]

[...] B – Organisation et fonctionnement La commission se réunit une fois par semaine. Si un commissaire est absent il peut envoyer son chef de cabinet mais celui ci n'aura pas le droit de vote, l'absence ne peut pas être répétée. Il y a employés dont 23000 fonctionnaires. A la tête des fonctionnaires on retrouve un directeur général. Il y a également des experts et des auxiliaires On retrouve donc trois types de personnes importantes : le président – les commissaires – le personnel (notamment les fonctionnaires) Tous les commissaires doivent donner leur accord pour que la Commission exerce son pouvoir d'exécution ou d'initiative. [...]

[...] Mais dans les faits, chaque état conserve la possibilité d'avoir un commissaire qui siège à la Commission Européenne. Le choix des commissaires est laissé aux instances nationales (remerciement pour service rendu, ou afin que cette personne ne fasse pas de l'ombre au gouvernement en place) Le président est choisi en premier, il va ensuite choisir les candidatures puis répartir les portefeuilles. Les candidats doivent se présenter devant le Parlement, qui vote à la majorité qualifiée des 2/3. Les commissaires doivent prêter serment une fois nommé. [...]

[...] Si ensuite le pays n'est toujours pas en règle après son intervention elle peut poursuivre l'état devant la cour de justice, pour cela elle introduit une mise en demeure, puis s'il n'y a toujours pas de changement elle saisit la Cour. Il y a la possibilité de condamner le pays à une astreinte, le montant est fixé en fonction de la gravité de l'infraction et de la capacité financière de l'Etat en faute. La Commission n'est pas toujours capable d'exercer son pouvoir de surveillance de manière complète. Quand il y a une violation du droit communautaire par le juge national, les citoyens peuvent avertir la Commission, après vérification elle pourra introduire un recours devant la Cour. [...]