Le Comité Spécial d’Agriculture (CSA)

Résumé du document

Le Conseil européen se réunit environ 4 fois par an. Le Conseil des ministres agriculture se réunit environ tous les mois. Ces quelques sommets ne semblent donc pas suffisants pour débattre. Il est nécessaire qu'un travail en amont soit effectué. Ce travail relève de la charge du Comité des représentants permanents (COREPER). Cependant, pour l'agriculture, question fondamentale pour l'Europe, un Comité spécial a été créé : le Comité Spécial d'Agriculture (CSA). Aussi, quel est le rôle du CSA ?

Extraits

[...] Comité spécial d'agriculture (csa) Le Conseil européen se réunit environ 4 fois par an. Le Conseil des ministres agriculture se réunit environ tous les mois. Ces quelques sommets ne semblent donc pas suffisants pour débattre. Il est nécessaire qu'un travail en amont soit effectué. Ce travail relève de la charge du Comité des représentants permanents (COREPER). Cependant, pour l'agriculture, question fondamentale pour l'Europe, un Comité spécial a été créé : le Comité spécial d'Agriculture (CSA). Aussi, quel est le rôle du CSA ? [...]

[...] Le Conseil européen parvient donc à trouver un accord grâce au CSA. Cependant, depuis le traité de Lisbonne, le CSA ne peut plus rien faire lorsque les nouveaux règlements sont proposés au Parlement. Le mercredi 12 octobre 2011, la Commission a proposé sa réforme de la PAC pour la période 2014-2020. Cette date marque le début des négociations au sein du CSA : le paquet législatif proposé va être épluché par l'organe avant d'être transmis au Conseil. Sources : - www.consilium.europa.eu - www.rpfrance.eu - agriculture.gouv.fr - M. [...]

[...] Le CSA suit également le principe de la présidence tournante (tous les 6 mois ; actuellement la Pologne). Le Secrétariat général s'assure de la cohérence du CSA en assurant notamment les transitions de présidence Les Etats membres au sein du CSA Au sein du CSA, les voix sont pondérées en fonction de la population. Aussi, les Etats membres n'ont pas le même poids au sein de l'institution. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée. 345 voix au total : 29 pour la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Italie : 27 pour l'Espagne et la Pologne. [...]

[...] Le CSA est sous la tutelle du Conseil Agriculture et pêche qui réunit tous les mois les 27 ministres de l'Agriculture. Le CSA a créé des groupes de travail qui lui font rapport pour les différents secteurs concernés (céréales, riz, fruits et légumes, viandes bovines, etc ) La Commission participe, en principe, à toutes les réunions du CSA et des groupes de travail. Le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne par le biais de sa direction générale Agriculture aide également le CSA. [...]

[...] Les dossiers sont ensuite examinés soit par le Comité des représentants permanents (COREPER), soit par le CSA. Le CSA s'occupe plus particulièrement des actes relatifs aux marchés agricoles et au développement rural puisque ces dossiers sont jugés très techniques. Le CSA joue un rôle central dans l'élaboration des réformes de la PAC car toutes les propositions qui arrivent sur la table des négociations du Conseil ont été préalablement écrémées par le CSA. Il relève de la responsabilité du CSA de transmettre les dossiers retenus au Conseil Agriculture et pêche pour qu'ils soient discutés par les différents Etats membres. [...]