Le Comité Economique et Social Européen

Résumé du document

L'architecture institutionnelle de l'Union européenne comprend, outre le « triangle institutionnel » (Parlement, Commission, Conseil des ministres) et le Conseil européen, un certain nombre d'organes chargés de missions spécifiques, parmi lesquels il faut distinguer les institutions financières d'une part, les organes consultatifs, d'autre part. Le Comité Economique et Social Européen (CESE), créé par le Traité de Rome, fait partie, avec le Comité des Régions (créé lui par le Traité de Maastricht) de cette seconde catégorie. Nous verrons que si, de Rome en 1957 à Salonique en 2003, le CESE est allé en s'affirmant (1), son pouvoir d'influence reste toutefois, aujourd'hui encore, limité (2)...

Extraits

[...] Enfin, aucune disposition de l'Union économique et monétaire ne prévoit la consultation du CESE. Au final, les avis du CESE n'influencent que très rarement les décisions du Conseil Même s'il consacre le statut d'organe consultatif du CESE, le projet de Constitution reste très timide quant à l'accroissement des prérogatives du CESE. Le CESE aurait aimé se voir conférer un statut institutionnel équivalent à celui de la Cour des comptes, ce qui n'a pas été le cas dans le projet. Annexe Répartition des sièges au CESE en 2003/dans le cadre d'une union élargie à 27 Etats Bibliographie JACQUE Jean-Paul, Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz, Paris pages DOUTRIAUX Yves, LEQUESNE Christian, Les institutions de l'Union européenne, LDF, Paris pages DUHAMEL Olivier, Pour l'Europe. [...]

[...] Le Comité Economique et Social Européen (CESE), créé par le Traité de Rome, fait partie, avec le Comité des Régions (créé lui par le Traité de Maastricht) de cette seconde catégorie. Nous verrons que si, de Rome en 1957 à Salonique en 2003, le CESE est allé en s'affirmant son pouvoir d'influence reste toutefois, aujourd'hui encore, limité I. L'affirmation croissante du rôle consultatif du CESE A. Un organe rapidement reconnu par les traités 1. Création Le CESE a été établi par l'article 257 du Traité de Rome en 1957 pour jouer un rôle d'intermédiaire entre les institutions et les forces économiques et sociales et permettre aux composantes économiques et sociales de la société civile organisée de faire entendre leur avis dans l'élaboration de la législation communautaire Composition. [...]

[...] L'appartenance au CESE est incompatible avec la qualité de membre du Parlement européen. Les membres du Comité peuvent, depuis le Traité de Maastricht, bénéficier d'indemnités fixées par le Conseil alors que jusque-là, leur fonction était purement bénévole. Nombre de membres. Il est fixé par l'article 258 du Traité de Rome. Aujourd'hui, les représentants au CESE sont au nombre de 222. Le Traité de Nice établit un plafond de 350 membres au CESE et précise que lorsque l'Union comptera 27 Etats, le Comité aura 344 membres (pour la répartition détaillée par pays, se référer au tableau en annexe). [...]

[...] Le Conseil nomme pour 4 ans (à la majorité qualifiée depuis le Traité de Nice) les membres du Comité, après avoir consulté la Commission Organisation. Siège. Le CESE siège à Bruxelles. Organes de travail. Le Comité est divisé en sections aujourd'hui) ayant chacune en charge un domaine particulier (agriculture ou emploi par exemple) auxquelles s'ajoutent les sous-comités traitant d'un dossier particulier. Le Comité élit son président et deux vice- présidents et adopte lui-même, depuis le Traité de Maastricht, son règlement intérieur. Le Comité est en outre assisté d'un secrétariat général. Depuis 1995, le CESE et le Comité des Régions partagent certains de leurs effectifs. [...]

[...] Le Comité siège en Assemblée plénière (10 sessions par an en règle générale). C'est là que, sur base des avis des sections, il adopte ses avis (à la majorité simple), lesquels sont adressés aux institutions et publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Relations extérieures Le CESE entretient des contacts réguliers avec les CES régionaux et nationaux de l'Union européenne et avec les CES de pays tiers. Des rencontres internationales sont organisées tous les deux ans. B. Des attributions peu à peu élargies 1. [...]