Chronologie récapitulative de la constructions européenne

Résumé du document

Chronologie récapitulative de la constructions européenne, fiche de 6 pages



18 avril 1951 : signature à Paris du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) par la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Extraits

[...] Il s'agit d'assurer l'autosuffisance alimentaire en encourageant la production grâce à un système de prix garantis pour certaines productions janvier 1963 : le général de Gaulle met son veto à l'entrée de la Grande Bretagne dans la CEE avril 1965 : signature à Bruxelles du traité de fusion des exécutifs des trois communautés (CECA, CEE, CEEA). Le traité institue un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes composée de neuf membres. 28-29 janvier 1966 : compromis du Luxembourg qui met fin aux six mois de chaise vide de la France, politique initiée par le Général de Gaulle pour montrer son désaccord sur le règlement financier de la PAC. La France obtient que la procédure de vote à l'unanimité continue d'être appliquée lorsque des intérêts vitaux pour un des pays membres sont en jeu. [...]

[...] 7-10 décembre 2000 : conclusion du traité de Nice, qui vise à réformer les institutions pour éviter que l'élargissement ne condamne l'UE à la paralysie. Proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne juin 2001 : les Irlandais rejettent le traité de Nice par référendum. Ils le ratifieront lors d'un nouveau référendum en octobre 2002. 1er janvier 2002 : lancement des pièces et des billets dans les pays de la zone euro rejoints par la Grèce. Février 2002-juillet 2003 : une Convention sur l'avenir de l'Europe est créée afin d'élaborer un projet de traité constitutionnel pour l'Union élargie. [...]

[...] Les petits Etats reprochent aux grands de ne pas se soumettre aux mêmes règles décembre 2003 : les 25 pays membres de la future UE élargie ne parviennent pas à s'entendre à Bruxelles pour doter l'Europe de sa première Constitution suite à un désaccord sur le système de vote applicable dans l'UE élargie. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe sera finalement adoptée le 18 juin janvier 2004 : La Commission adopte la proposition de directive dite «Bolkestein» sur la libre circulation des services. En cas de prestation de services temporaires, l'opérateur respecte les normes de son pays et non celles du pays dans lequel il travaille. En cas d'établissement définitif, il respecte les lois du pays de destination. [...]

[...] 1er janvier 2008 : Chypre et Malte adoptent l'Euro. [...]

[...] Parmi les principales réformes figurent la réduction du nombre de commissaires européens, la création d'un président stable du Conseil européen et le renforcement des pouvoirs du Parlement. La prise de décision au sein du Conseil des ministres est facilitée par l'extension du vote à majorité qualifiée à de nouveaux domaines. L'unanimité reste la règle pour la politique étrangère, la sécurité sociale, la fiscalité et la culture décembre 2007 : l'espace Schengen de libre circulation des personnes passe de 15 à 24 pays. [...]