La charte des droits fondamentaux

Thèmes abordés

charte des droits fondamentaux, protection des droits fondamentaux, Union européenne, construction européenne, portée symbolique

Résumé du document

La Charte des droits fondamentaux est une consécration des valeurs de l'Union européenne, comme on peut le voir dès son préambule : « l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant le principe de liberté, de sécurité et de justice ».
Signée et proclamée par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission lors du Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne reprend en un seul texte, et ce pour la première fois depuis l'histoire de la construction européenne, l'ensemble des droits civiques, sociaux, politiques et économiques des individus vivant sur le territoire de l'Union.

Extraits

[...] Il est intéressant d'observer son élaboration ainsi que son contenu afin d'en définir sa portée. La protection des droits fondamentaux comme élément postérieur à la construction européenne qui consacre des droits civils, politiques, économiques et sociaux Si la construction européenne découle d'abord d'une volonté de préserver la paix, il est étonnant d'observer qu'à son origine, rien n'avait été prévu afin de consacrer la protection des droits fondamentaux. En effet, le traité de Rome de 1957 n'évoque en aucun cas la notion de protection des droits fondamentaux. [...]

[...] Toutefois, le Traité de Lisbonne, une fois ratifié, permettra à cette Charte d'avoir une valeur juridique contraignante pour les États membres. [...]

[...] Le Traité de Lisbonne prévoit de reconnaître la Charte des droits fondamentaux de la même valeur juridique que celle des traités, ce qui lui donnerait une valeur contraignante pour les États membres de l'Union. Ainsi, on peut clairement comprendre que la portée de la Charte est d'abord politique et symbolique, puisqu'elle vise d'une part à légitimer la construction européenne auprès d'une population désintéressée. Toutefois, bien qu'elle n'est pas encore de réelle valeur juridique, la Charte assure une meilleure protection des droits fondamentaux puisqu'elle est utilisée dans le cadre des jurisprudences de la Cour européenne de Justice. [...]

[...] C'est par la Cour de justice des Communautés européennes que les droits fondamentaux prendront une valeur juridique au sein de l'Union. En effet, institué dès 1952, ce ne sera qu'au début des années 1960 que la Cour de justice élargira son champ de compétence affirmant que les individus sont également concernés par le droit communautaire et non seulement les États. Toutefois, les droits ne seront intégrés dans sa jurisprudence que par des principes généraux, d'où la nécessité de les codifier. [...]

[...] Le texte de la Charte est divisé en six chapitres : Dignité, Liberté, Égalité, Solidarité, Citoyenneté et justice. Ces six chapitres répartissent le droit consacré par la Charte selon trois principaux axes : _ les droits civils : droits de l'homme similaires à ceux contenus dans la Convention européenne des droits de l'homme _ les droits politiques qui résultent des droits spécifiques à la citoyenneté européenne établie par les traités _ les droits économiques et sociaux qui reprennent ceux énoncés par la Charte communautaire des droits sociaux des travailleurs adoptés en 1989. [...]