Les caractéristiques de l’ordre juridique de l’Union Européenne

Thèmes abordés

Ordre juridique de l'Union Européenne, Arrêt Van Gend & Loos, conseil de l'Union Européenne, arrêt Costa contre Enel, principe de l'effet direct

Résumé du document

Ce sont deux caractéristiques qui ont été développées par la jurisprudence de l'Union Européenne. Si on parcourt les traités fondateurs de l'Union Européenne, on ne trouvera pas trace de ces principes dans les dispositions de base de ces traités, à l'exception d'une référence dans l'art. 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, des caractéristiques liées à un acte dérivé, c'est-à-dire des règlements. Dans l'art. 288 il est fait mention que le règlement est directement applicable.

Extraits

[...] Arrêt Van Gend & Loos S'agissant des dispositions contenues dans les traités, l'arrêt clé, dans lequel la Cour a reconnu le principe de l'effet direct, c'est l'arrêt Van Gend & Loos de 1963. Dans cet arrêt Van Gend & Loos, c'est le nom d'une société néerlandaise qui importait des produits d'Allemagne. On est en 1960, il faut tenir compte de cela. C'est-à-dire dans la période transitoire de l'application des dispositions en matière de libre circulation des marchandises (ex art. 12) qui prévoit la non augmentation/la non création de droit nouveau sur les produits qui circulent d'un état membre à un autre à l'époque. [...]

[...] On va voir la différentiation du droit communautaire et du droit de l'Union Européenne par rapport au droit international classique et l'affirmation par la Cour de Justice des qualités spécifiques des droits de l'Union Européenne. On a aux pages 23 ss de l'arrêt le développement de la Cour de Justice qui affirme que le droit communautaire, aujourd'hui le droit de l'Union Européenne est un ordre juridique nouveau. Est-ce que le droit de l'Union Européenne est du droit international classique ou du droit international spécifique. C'est devenu un ordre juridique autonome. [...]

[...] Les caractéristiques de la directive sont les suivantes : c'est un acte qui va être transposé par les états dans un délai fixé par la directive elle même. Le destinataire, c'est les états mais ils vont devoir transposer le contenu de la directive dans le droit national, en cela ces états vont pouvoir respecter leur tradition juridique, choisir l'instrument le plus adapté, avec l'obligation que les droits contenus dans la directives soient prévus au niveau national. L'obligation repose entre les mains des états. [...]

[...] La nouveauté tient au fait du contexte du droit de l'Union Européenne. Le principe de l'effet direct, si on essaye de définir cette caractéristique, c'est une spécificité qui va s'attacher à une norme du droit de l'Union Européenne et qui va conférer des droits aux particuliers. C'est une définition générale que l'on peut appliquer de la même manière dans d'autres ordres juridiques. Elle va conférer des droits aux particuliers, droits qu'ils pourront faire valoir devant les juridictions nationales et le cas échéant devant la juridiction de l'Union Européenne, devant la Cour de Justice de l'Union Européenne. [...]

[...] Les caractéristiques de l'ordre juridique de l'Union Européenne Ce sont deux caractéristiques qui ont été développées par la jurisprudence de l'Union Européenne. Si on parcourt les traités fondateurs de l'Union Européenne, on ne trouvera pas trace de ces principes dans les dispositions de base de ces traités, à l'exception d'une référence dans l'art du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, des caractéristiques liées à un acte dérivé, c'est-à-dire des règlements. Dans l'art il est fait mention que le règlement est directement applicable. [...]