Quelles sont les caractéristiques de l’intégration européenne

Thèmes abordés

Caractéristiques de l'intégration européenne, fédéraliste, citoyens européens, personnalité juridique, communauté de droits

Résumé du document

- Le fédéralisme interne (fusion d'États pr donner naissance à un nvl État)

- Le fédéralisme international (regroupement d'États qui continuent d'exister pr constituer une organisation internationale

Ds leurs domaines de compétence, les organisations d'intégration st entre le fédéralisme international et le fédéralisme interne.

Extraits

[...] Exposé : Quelles sont les caractéristiques de l'intégration européenne. L'UE est fédéraliste. Le fédéralisme désigne des États qui se regroupent. Il y a deux manières de s'associer : le fédéralisme interne (fusion d'États pr donner naissance à un nvl État) le fédéralisme international (regroupement d'États qui continuent d'exister pr constituer une organisation internationale Ds leurs domaines de compétence, les organisations d'intégration st entre le fédéralisme international et le fédéralisme interne. L'UE a la personnalité juridique. C'est une organisation internationale puisque ses États membres continuent d'exister en tant qu'États. [...]

[...] Ils disposent d'un passeport européen. L'UE est un ensemble gouverné par le droit Le traité est régit par les règles relatives au droit des traités, lequel a également une nature constitutionnelle. La Cour de Justice a très tôt déclaré que les traités fondamentaux (Traités de Rome, de Paris), constituent la charte constitutionnelle, laquelle est liée à l'existence d'une communauté de droits. Les institutions st soumises au principe d'égalité. Les citoyens peuvent se prévaloir devt le juge de leurs droits. La communauté de droit s'impose aux citoyens et aux États membres à partir du moment ou ils agissent ds le cadre communautaire. [...]

[...] La CJUE reprend également l'idée du principe de l'Etat de droit. Ledit principe est aussi présenté comme étant l'un des objectifs de la PESC à l'article 11 du traité la concernant, mais aussi dans la politique de coopération au développement de la Communauté européenne, à l'article 177-2 du traité Communauté européenne. Enfin, l'on peut a pu encore retrouver ce principe de l'Etat de droit dans le projet de traité constitutionnel. Cette idée de communauté de droits permet ainsi de souligner l'autonomie du droit fabriqué par l'Union que l'on appelait jusqu'alors, droit communautaire. [...]