Les caractéristiques du droit primaire de l’Union européenne

Thèmes abordés

droit primaire, Union européenne, préambule, dispositions institutionnelles, matérielles, finales et générales, protocoles annexés au traité, déclarations

Résumé du document

Le droit primaire est un ensemble cloisonnant. Il est constitué de deux traités : TUE et TFUE.
Le TUE est celui qui pose les principes, l'essentiel des principes.
Le TFUE contient les dispositions permettant de mettre en oeuvre ces principes. Donc sorte de hiérarchie entre ces deux traités.
Dans le TUE on énonce la liste des institutions et on définit leurs caractéristiques et constitution. Et la suite se trouve dans le TFUE.

Extraits

[...] Les Etats membres s'entendent pour interpréter telle disposition du traité ou tel principe. Déclaration relative à la primauté, autorité du droit de l'UE sur les droits nationaux. Les Etats membres s'entendent pour interpréter la manière dont ils conçoivent ce principe. - un ou plusieurs Etats membres, elles ont une autre utilité. Elles s'inscrivent plutôt dans le registre des réserves : l'Etat va par une déclaration indiquer les réserves qu'il peut avoir à l'égard de telle ou telle disposition. Les déclarations ne sont pas obligatoires juridiquement mais politiquement elles sont importantes. [...]

[...] Le Préambule est le point de référence de toute interprétation du droit de l'UE. Il a une valeur confortative, CAD qu'il va conforter la lecture que l'on peut faire du traité. Le Préambule sur le traité de l'UE a été amandé et modifié à la faveur du traité de Lisbonne. Puis le Traité commence par différents principes (principes transversaux, ex non discrimination, respect de l'environnement), puis citoyenneté, puis politiques internes de l'Union. Cet ensemble constitue un ensemble cohérent, les dispositions doivent s'interpréter à la lumière les unes des autres. [...]

[...] Les caractéristiques du droit primaire de l'Union européenne Le droit primaire est un ensemble cloisonnant. Il est constitué de deux traités : TUE et TFUE. Le TUE est celui qui pose les principes, l'essentiel des principes. Le TFUE contient les dispositions permettant de mettre en œuvre ces principes. Donc sorte de hiérarchie entre ces deux traités. Dans le TUE on énonce la liste des institutions et on définit leurs caractéristiques et constitution. Et la suite se trouve dans le TFUE. [...]