L'application des droits européens dans l'ordre juridique interne

Thèmes abordés

droit communautaire, ordre juridique interne, Union Européenne, conseil de l'Europe, règles juridiques

Résumé du document

Les droits européens, sont l'ensemble des règles juridiques, dont le champ d'application correspond a une grande partie au continent de l'Union Européenne, et qui sont généralement entendus comme étant des droits issus du conseil de l'Europe. Ils comprennent le droit communautaire, qui se nomme de nos jours le droit de l'Union Européenne. En effet, ils constituent les règles de droit sur lesquelles celle-ci est fondée, ainsi que les règles qu'elle édicte.
De plus, cette Union de 27 états, comprend des traités modifiés au fil des années; des actes pris par le conseil tels que le parlement ou la commission; ainsi que du droit issu des accords externes conclus avec des états ou des organisations tiers. Elle se caractérise par des notions d'immédiateté, d'applicabilité direct, et de primauté.

Extraits

[...] Quand aux autorités nationales, elles doivent veiller aux respects du droit communautaires par les particuliers. En ce qui concerne, le juge judiciaire, lorsqu'il y avait un conflit entre une loi antérieure et un traité , le loi était légalement nul, du fait de la force suprême du traité. Or, dans le cas ou le conflit ne peut être réglé entre loi loi postérieure et un traité , le juge judiciaire, doit faire prévaloir la loi postérieure sur le traité. Cependant, dans arrêt Jacques Vabre rendu par la cour de cassation le 24 Mai 1975, cette doctrine a été abandonnée. [...]

[...] En conséquent, les états membres doivent donc assurer dans leurs ordres internes, la primauté des normes communautaire sur leurs sources de droit. En France, la primauté du droit communautaire est reconnu par les juridictions qui sont fondée , de part l'article 55 de la constitution, qui dispose, que les traités ou accords qui ont été ratifiés, ont des leurs publication une autorité supérieure a celle des lois sous réserve pour chaque accord ou traité de son application par l'autre partie. [...]

[...] De plus , cette Union de 27 états, comprend des traités modifiés au fil des années ; des actes pris par le conseil tels que le parlement ou la commission ; ainsi que du droit issu des accords externes conclus avec des états ou des organisations tiers . Elle se caractérise par des notions d'immédiateté , d'applicabilité direct, et de primauté. Par ailleurs , les droits européens, s'appliquent a l'ordre juridique interne. Or, s'interroger sur le fait de savoir ,si une norme juridique fait partie ou non de celui-ci, consiste a se demander si elle est intégrée dans le système juridique national ; et également, si elle est invocable devant un juge national. [...]

[...] Or, la CJCE a estimait qu'il en avait le droit, du fait que cet article a un effet direct, puisque le marché commun intéresse directement les justiciables. On en conclu, que les particuliers, a même titre que les états, ont tout deux le droit de se doter des dispositions du TCE. Par ailleurs, pour qu'un acte contienne un effet direct, les dispositions doivent être claires, inconditionnelles, et précises. En effet, les règles d'interdiction ont un effet direct par elles mêmes du fait qu'elles n'exigent aucune mesure d'exécution. [...]

[...] Le droit communautaire, s'intègre donc dans les ordres juridiques internes. Ainsi, comment par le biais de cette intégration,l'ordre juridique interne suscite envers les droits européen(communautaires) d'importantes notions? Alors que les droits européens, évoluent mais cause avec l'ordre juridique interne des problèmes dans un cadre constitutionnel , le droit communautaire reste une notion tout de même importante dans cet ordre juridique, par, ce qu'il régi I. Les droits européens ; entre Histoire et Problème Évolution et principaux organes Droit communautaire et droit interne ; le problème constitutionnel Les principaux fondement du droit communautaire dans l'ordre interne A)L'application directe du droit communautaires B)La primauté du droit communautaire Après avoir analysé les institutions de l'union européenne et son évolution il faut comprendre ce que le droit communautaire va poser comme problème dans l'ordre juridique interne Évolution, et principaux organes Le droit communautaire , a pris naissance, a partir de Robert Shuman, qui en 1950 tend a favoriser la construction européenne dans la voie communautaire. [...]