Montage de dossier de sollicitation d'une aide d'Etat

Résumé du document

Les montages de dossier se font par l'intermédiaire de l'Etat. La gestion s'opère au niveau des préfectures. La particularité des fonds structurels est qu'ils passent par des préfectures de région.

Exemple : la préfecture de la région Lorraine

- Voir rubrique « les programmes européens ». On y retrouve les différents objectifs vus. En fonction de leur nomenclature statistique et de leur niveau géographique, les régions sont classées en fonction desdits objectifs (compétitivité régionale...). Concrètement, la région Lorraine ne figure pas parmi l'objectif prioritaire, mais bénéficie de fonds dans le cadre du 2e objectif, compétitivité régionale et emploi. La Lorraine bénéficie également de fonds dans le cadre de coopération territoriale.

- C'est principalement par la Grande région (Sarlorlux) qui regroupe les Collectivités territoriales (CT) transfrontalières qu'on appelle les fonds européens pour pouvoir financer des projets communs. C'est pourquoi la Grande région devient de plus en plus importante (...)

Extraits

[...] Montage de dossier de sollicitation d'une aide Les montages de dossier se font par l'intermédiaire de l'Etat. La gestion s'opère au niveau des préfectures. La particularité des fonds structurels est qu'ils passent par des préfectures de région. ( Exemple : la préfecture de la région Lorraine Voir rubrique les programmes européens On y retrouve les différents objectifs vus. En fonction de leur nomenclature statistique et de leur niveau géographique, les régions sont classées en fonction desdits objectifs (compétitivité régionale Concrètement, la région Lorraine ne figure pas parmi l'objectif prioritaire, mais bénéficie de fonds dans le cadre du 2e objectif, compétitivité régionale et emploi. [...]

[...] programme opérationnel). Ces champs sont définis au niveau européen (règlements pris en conseil, précisés par la Commission). On discerne 5 axes : - Innovation recherche, compétitivité, nouvelle technologie - Développement durable - Politique de la ville - Développement de la Lorraine - Programme interrégional de massifs ( RTL podcasts sur l'aide européenne en Lorraine auprès d'entrepreneurs Dossier type : Forme juridique entreprise ) Informations pour les entreprises Informations relatives au projet ; comme la lettre de motivation, il faut prendre garde à l'objectif du projet Impacts attendus de l'opération (emploi, égalité des chances ) Calendrier : le plan de financement La politique de cohésion économique et sociale est une politique venant en soutien des politiques menées au niveau national. [...]

[...] La politique de complémentarité menée par les interventions des Etats a déjà été traitée. L'Europe n'interviendra que dans la mesure où il y a des cofinancements. Il sera nécessaire que les autres CT soutiennent le projet en mettant à disposition des locaux par exemple. La clé pour obtenir un financement européen est ce cofinancement. Le plan de financement prévisionnel demande des informations précises, notamment dans les dépenses et les ressources pour faire fonctionner le projet et le mener à bien. [...]