L’adhésion à l’UE

Thèmes abordés

Adhésion à l’UE, Etat européen, procédure d’adhésion, conditions d’adhésion, traité d’Amsterdam

Résumé du document

Aujourd'hui, les conditions et la procédure d'adhésion se trouvent à l'article 49 du traité sur l'Union européenne.
Les conditions de fond qui doivent être remplies :
- Etre un Etat.
- Etre un Etat européen (appréciation politique).
Pas de conditions relatives à l'appartenance ethnique ou religieuse.

Extraits

[...] Les négociations se font chapitre par chapitre, ce sont des discussions techniques très lourdes, très compliquées. Chaque état devra ratifier l'accord interétatique, une fois fait il aura même valeur que les traités. Même pour les états les plus stables, le processus d'adhésion est long et stricte. Dans ce processus il y a une procédure qui passe en revue l'ensemble du droit national pour l'adapter au droit de l'UE. On adapte alors le droit national du candidat pour qu'il soit en conformité avec le droit de l'UE : acquis communautaire. [...]

[...] L'acceptation d'un membre dans l'UE relève du pouvoir discrétionnaire des états membres. Un état qui aurait un problème grave avec un état membre de l'UE verrait sa candidature bloquée. Comme la Macédoine qui rencontre beaucoup de problème pour intégrer l'UE, ici il suffit que la Grèce refuse son adhésion pour que celle-ci n'adhère pas, même si tous les autres membres sont pour. II) Procédure d'adhésion Cette procédure est celle qui figurait déjà dans le traité de Maastricht, elle est légèrement modifiée par le traité de Lisbonne. [...]

[...] Lorsqu'ils adhèrent ils doivent alors accepter les traités mais aussi tous les actes adoptés sur la base de ces traités donc tous les actes communautaire. Il doit prendre et absorber tout ce qui relève des actes communautaire. Il doit avaler toute la construction européenne depuis 1957. (Capacité d'absorption de l'UE : critère qui vient à la suite des rejets français et néerlandais du projet établissant une constitution pour l'Europe. Cette capacité a été posée en 2005 et en 2006 lors du conseil européen. Ce critère a été perçu comme une réticence envers l'élargissement à l'Est. [...]

[...] Ces valeurs sont communes aux états membres. Cette exigence est née de la pratique, si le Portugal et l'Espagne ne font pas partis des pays fondateurs c'est que jusqu'en 1975 il y avait encore une dictature. Cette exigence a ensuite prit forme avec le traité d'Amsterdam, il y a eu dedans le respect des principes de l'article 6 du Traité sur l'UE. Ces conditions sont une consécration de ce qu'on appelle les critères de Copenhague : critères posés par le conseil européen en 1993, ils contiennent des critères économiques qui ne sont pas mentionnés dans l'article 49, parmi ces critères il y a la force de l'économie : une économie assez forte pour supporter le choc de la concurrence, mais la faiblesse de l'économie de certains états n'a pas empêcher leur adhésion à l'Union Européenne. [...]