L’adhésion et le retrait de l’Union européenne

Thèmes abordés

Droit, adhésion, retrait, Union européenne, conditions d'adhésion, question du retrait, traité de Rome I, chefs d'état et les gouvernements

Résumé du document

Pour un état tiers, ce sont des questions importantes à connaitre dans la mesure où il y a lieu d'examiner pour savoir si telle ou telle entité peut répondre aux conditions d'adhésion.

Extraits

[...] Plusieurs courants ont dit qu'il n'y avait pas de retrait de l'Union Européenne. La résistance petit à petit est née dans certains états. Cette discussion politico-juridique a eu lieu, aujourd'hui la situation avec la discussion que l'on connait avec la prise de position au Royaume Uni, le premier ministre prévoirait un référendum pour se prononcer sur la continuation de la participation à l'Union Européenne ou pas. Aujourd'hui le retrait est prévu à l'art du traité sur l'Union Européenne. Tout état membre de l'Union Européenne peut décider de se retirer, cette décision, il la prend sur la base des règles constitutionnelles internes. [...]

[...] Ils représentaient un élément de cohésion économique. Cet élargissement là était déjà réglé, on attendait encore l'entrée en vigueur des traités d'adhésion. C'est l'élargissement vers les pays d'Europe centrale et orientale. Ces pays ont adhérés à la CEDH, et sont devenus l'un après l'autre candidat à l'Union Européenne. Par rapport à ces pays qui n'avaient pas le même développement. D'ou cette réunion de Copenhague avec les éléments politiques et économiques, le respect des valeurs que l'on a inscrit, éléments qui sont apparus dans ces conditions. [...]

[...] Ce qui est intéressant, c'est ce phénomène nouveau de retrait, mis en lien avec la discussion sur l'Ecosse et la Catalogne, avec la volonté de voir que certaines entités dans les états membres ont fait connaitre une volonté séparatiste de l'Etat auquel elles appartiennent, mais en même temps ces états ont indiqué de leur propre volonté de participer à l'Union Européenne. C'est un phénomène nouveau, dû à la volonté de vouloir continuer à bénéficier d'un accès à un espace européen. La question qui se pose, s'il devait y avoir une décision de séparation pour la Catalogne, l'adhésion d'un éventuel nouvel état membre de l'Union Européenne. Cela doit être négocié, et l'Espagne serait autour de la table. Peut être que nous aurons l'application de l'art peut être pas. [...]

[...] Il y a là un rôle important pour les institutions dans l'Union Européenne. Ce qui est intéressant de voir, c'est la capacité de l'Etat qui présente une candidature d'adhésion, de négocier des périodes transitoires pour la réalisation de tel ou tel droit et de telle ou telle liberté. Si on prend le domaine de la libre circulation des personnes, pour l'élargissement pour la Bulgarie et la Roumanie, des périodes transitoires avaient été négociées pour la libre circulation des ressortissants roumains et bulgares pour circuler librement dans l'Union Européenne. [...]

[...] Il n'y avait pas de disposition dans le traité qui le disait expressément. Si on regarde les textes qui existaient à l'époque, c'est le traité instituant la communauté européenne, traité CE. A partir de 1992 avec le traité de Maastricht, les textes sont prévus pour être conclus sur une durée illimitée, mis à part le traité CK qui lui était prévu à l'origine pour une durée de 50 ans. L'idée a germé de dire que le projet européen est un projet de durée limitée. [...]