L’adaptabilité et l’évolution des compétences de l’UE

Thèmes abordés

Adaptabilité, évolution, compétences de l'UE, Cour de justice, Traité de Rome

Résumé du document

Les choses n'ont jamais été fixées. Le Traité de Rome de 1957 n'a pas arrêté les choses une bonne fois pour toute. Les rédacteurs de ce traité ont fait preuve d'une sorte de modestie, qui consistait à dire « nous ne pouvons pas avoir tout prévu, il faut donc intégrer au traité un mécanisme d'adaptation ». Art 352 TFUE. Cet article permet de faire face à un problème pour lequel on n'aurait pas prévu les pouvoirs nécessaires à cet effet.

Extraits

[...] Une compétence implicite ne pouvait exister qu'à la condition que les fins poursuivies soient légitimes Notion reprise par la Cour Internationale de Justice dans un arrêt de 1949, affaire Bernadotte. La CIJ va considérer qu'une OI peut avoir des compétences implicites, qui s'imposent même si elles n'ont pas été expressément prévues. La Cour de Justice a utilisé cette théorie dans le domaine des compétences extérieures de l'UE. L'UE doit pouvoir agir sur la base d'une compétence implicite, dès lors que celle-ci se justifie en étant le prolongement d'une compétence reconnue sur le plan interne. Art 3 para 2 TFUE. [...]

[...] Le Traité prévoit que la construction euro a pour un de ses buts essentiels l'amélioration constante des conditions de vie. On va alors se servir de la clause d'adaptation pour mettre en place les premières directives relatives à l'environnement. Jurisprudence : La Cour joue et a joué un rôle essentiel dans le développement de l'ordre juridique de l'Union. Le mode de développement de l'ordre juridique de l'UE a été essentiellement jurisprudentiel. Titre 1er du TFUE est une codification de la jurisprudence. [...]

[...] L'adaptabilité et l'évolution des compétences de l'UE Clauses d'adaptation : Les choses n'ont jamais été fixées. Le Traité de Rome de 1957 n'a pas arrêté les choses une bonne fois pour toute. Les rédacteurs de ce traité ont fait preuve d'une sorte de modestie, qui consistait à dire nous ne pouvons pas avoir tout prévu, il faut donc intégrer au traité un mécanisme d'adaptation Art 352 TFUE. Cet article permet de faire face à un problème pour lequel on n'aurait pas prévu les pouvoirs nécessaires à cet effet. [...]