L’acte unique européen et le traité de Maastricht

Thèmes abordés

acte unique européen, traité de Maastricht, Union européenne, marché unique, politiques d'intégration, Coopération Politique Etrangère

Résumé du document

Il réaffirme le passage de l'unanimité à la majorité.
Deuxième aspect, la majorité concernera toutes les décisions liées à la mise en place du grand marché intérieur ou marché unique. Il faut faire disparaitre toutes les mesures faisant obstacle au marché commun et ces décisions seront prises à la majorité.
Troisième aspect, renforcement des politiques d'intégration, notamment politique de cohésion économique et sociale.

Extraits

[...] L'acte unique européen et le traité de Maastricht ACTE UNIQUE EUROPEEN Il réaffirme le passage de l'unanimité à la majorité. Deuxième aspect, la majorité concernera toutes les décisions liées à la mise en place du grand marché intérieur ou marché unique. Il faut faire disparaitre toutes les mesures faisant obstacle au marché commun et ces décisions seront prises à la majorité. Troisième aspect, renforcement des politiques d'intégration, notamment politique de cohésion économique et sociale. Enfin, à coté de la construction de ce marché intérieur et du renforcement de la communauté on commence à intégrer des éléments relatifs à une Coopération Politique Etrangère (CPE). [...]

[...] Le traité de Maastricht est le renforcement de l'action communautaire, renforcement du premier pilier. En 1992, on crée une union économique et monétaire, une zone monétaire qui a vocation à disposer d'une monnaie + Banque Centrale Européenne (institution supra nationale) dans laquelle chaque banque centrale est représentée (donc les Etats n'ont pas disparu). Autre avancée, la création de la citoyenneté européenne. Ce n'est pas une substitution de la souveraineté nationale, on est à la fois citoyens français et citoyens de l'union (mais pas dans l'autre sens, Affaire JANKO ROTMANN). [...]