L'Accord de Cotonou - publié le 13/09/2008

Résumé du document

L'accord de Cotonou fait suite à la Convention de Yaoundé (1963) et aux Conventions de Lomé (1975-2000). Signé le 23 juin 2000, entré en vigueur le 1er avril 2003, il régit les relations Union européenne (UE) et les pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) jusqu'en 2020. Il est révisable tous les cinq ans et a été révisé en 2005. Il associe à l'UE 77 Etats ACP. Cet accord de partenariat global en matière d'aide et de commerce veut établir une relation égalitaire entre l'UE et les pays ACP. Ces derniers s'engagent à développer entre eux des accords régionaux, conduisant à des zones de libre-échange avec l'UE. Le but étant que les pays ACP soient des acteurs autonomes. Les préférences commerciales sont remplacées par un régime fondé sur la réciprocité graduelle.
Les principaux objectifs de l'accord sont l'éradication de la pauvreté, l'intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale, le respect des objectifs du développement durable. Pourtant, il n'est pas sûr qu'ils soient atteints en raison des problèmes que pose ce nouvel accord.
La croissante rationalisation du système UE/ACP a été rendue nécessaire par les lacunes du système Lomé (I), mais elle n'est pas sans limites (II).

Extraits

[...] L'accord de Cotonou L'accord de Cotonou fait suite à la Convention de Yaoundé (1963) et aux Conventions de Lomé (1975-2000). Signé le 23 juin 2000, entré en vigueur le 1er avril 2003, il régit les relations UE/ACP jusqu'en 2020. Union Européenne et les pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) jusqu'en 2020. Il est révisable tous les cinq ans et a été révisé en 2005. Il associe à l'UE 77 États ACP. Cet accord de partenariat global, en matière d'aide et de commerce veut établir une relation égalitaire entre l'UE et les pays ACP. [...]

[...] Élargissement à de nouveaux acteurs : ouverture à la société civile, au secteur privé et depuis la révision de l'accord en 2005 : à d'autres acteurs non étatiques et aux autorités locales. Les stratégies de développement et la concentration sur l'objectif de la réduction de la pauvreté : initiatives de coopération interrégionale et intra-ACP et, depuis la révision de 2005 : concentration sur les objectifs de développement du millénaire. L'élaboration d'un régime commercial compatible avec les règles de l'OMC + Abolition progressive d'ici 2020 des protections des pays ACP à l'importation des produits européens, sauf pour les pays les moins avancés (PMA : à peu près la moitié des pays de la zone ACP). [...]

[...] Le but étant que les pays ACP soient des acteurs autonomes. Les préférences commerciales sont remplacées par un régime fondé sur la réciprocité graduelle. Les principaux objectifs de l'accord sont l'éradication de la pauvreté, l'intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale, le respect des objectifs du développement durable. Pourtant, il n'est pas sûr qu'ils soient atteints en raison des problèmes que pose ce nouvel accord. La croissante rationalisation du système UE/ACP a été rendue nécessaire par les lacunes du système Lomé mais elle n'est pas sans limites (II). [...]

[...] L'avenir incertain de la coopération UE/ACP Absence de cohésion au sein du groupe ACP car les PMA bénéficient de mesures dérogatoires et il existe des accords de coopération régionalisés. Des intérêts divergents: évolution de la relation UE/ACP vers du libre- échange au détriment de la coopération + attrait des pays de l'UE pour l'Asie, l'Amérique du Sud au détriment des pays ACP + volonté des pays de l'UE de jouer un rôle prépondérant dans les négociations à l'OMC. Différents piliers de l'accord ne sont pas respectés (multiplication des guerres, dictatures non sanctionnées comme le Cameroun ) et le versement d'aides continue. [...]

[...] II) Les limites de l' accord de Cotonou Un accord de coopération qui suscite des débats de fonds Continuité par rapport au système Lomé, ou rupture ? Pour certains, l'accord de Cotonou préserve l'héritage de Lomé, car il y a toujours une alliance entre clauses commerciales, aide au développement et conditionnalités politiques ; Les institutions conjointes de la coopération établies par les anciennes Conventions de Lomé perdurent: le Conseil des ministres; le Comité des ambassadeurs; l'Assemblée parlementaire paritaire. Pour d'autres, l'évolution vers le libre-échange, la division des pays ACP en petits groupes régionaux démontrent qu'il s'agit d'une rupture. [...]