la faillite de la grèce - publié le 11/05/2011

Thèmes abordés

Faillite grèce crise économique

Résumé du document

Une entreprise qui n'arrive plus à rembourser ses dettes, ses crédits, qui n'arrive tout simplement plus à continuer son activité se retrouve en cessation de paiement. Nous l'avons étudié, le Droit Français prévoit des règles et normes qui viennent encadrer tous les aspects liés aux faillites d'entreprises ou aux difficultés financières de celles ci.

Mais alors, qu'en est-il des Etats ? On entend souvent parler de « dettes publiques », de « déficit budgétaire ». Est-ce qu'un Etat peut faire faillite ? Est-ce qu'un Etat peut être réduit à néant, du jour au lendemain, car il n'arrive plus à rembourser? En théorie, oui, un Etat peut faire faillite s'il n'arrive plus à rembourser ses dettes accumulées. Mais, en pratique, c'est impossible. En fait, on s'accorde à dire qu'un Etat peut se retrouver en cessation de paiement, comme une entreprise. Mais en aucun cas une faillite ne pourra être prononcée, tout simplement car aucune règle ou aucun code ne régit cela. Il n'existe pas, vulgairement dit, de « droit des Etats en difficulté ».

Extraits

[...] L'Union ne peut pas se replier derrière sa monnaie unique en espérant contrer les fluctuations conjoncturelles internationales incessantes. D'ailleurs, un euro fort n'est pas forcement une bonne chose pour des pays tels que la Grèce, qui ont une balance commerciale déficitaire et qui manquent de capitaux étrangers. En fait, l'Union européenne est une entité avant tout « monétaire » mais dont les politiques économiques et budgétaires ne sont pas centralisées. Les hautes instances ne s'inquiètent au final que des fluctuations monétaires. [...]

[...] Mais, l'Etat grec en 2008 n'est plus un pays Pauvre. Il ne l'est plus car, pour rappel, avant son adhésion à l'Union Européenne en 1981, le pays était surtout exportateur de main d'œuvre, rongé par la corruption et une mauvaise gestion budgétaire du aussi à une instabilité économique et une inflation non maitrisée. Le secteur public représente 40% de l'activité économique du pays, ce qui, en termes de dynamique économique n'est pas forcement positif. L'économie souterraine quant à elle est « trop » développée Avant l'UE, La Grèce était un pays du sud des Balkans, bien éloigné du cœur économique que constituaient alors la France, le Royaume Uni, l'Allemagne et, entre autres, l'Italie. [...]

[...] Il n'existe pas, vulgairement dit, de « droit des Etats en difficulté ». Cependant, il est déjà arrivé, dans l'Histoire, que des Etats se retrouvent endettés et ne puissent plus honorer leurs échéances. Souvent, il s'agissait de pays en difficultés depuis de nombreuses années, des pays fragilisés par des guerres, ou autres conflits qui venaient perturber l'économie. On pense notamment aux pays Balkaniques sous l'égide de l'ex URSS Et pourtant, en 2010, la Grèce s'est retrouvée dans une situation bien pire que certains pays « fragiles » qualifiés de « pays en voie de développement », voire « en développement » pour certains. [...]

[...] Nous l'avons étudié, le Droit Français prévoit des règles et normes qui viennent encadrer tous les aspects liés aux faillites d'entreprises ou aux difficultés financières de celles ci. Mais alors, qu'en est-il des Etats ? On entend souvent parler de « dettes publiques », de « déficit budgétaire ». Est-ce qu'un Etat peut faire faillite ? Est-ce qu'un Etat peut être réduit à néant, du jour au lendemain, car il n'arrive plus à rembourser? En théorie, oui, un Etat peut faire faillite s'il n'arrive plus à rembourser ses dettes accumulées. [...]

[...] Et si la crise grecque était en réalité la crise de l'Union ? En effet, le Portugal affiche un déficit public de du PIB en 2009, et son endettement public est de du PIB tandis que pour l'Espagne le déficit public a explosé. Il s'est élevé à du PIB selon Eurostat, bien au-delà de la limite des du pacte de stabilité européen. Le gouvernement socialiste s'est engagé à le ramener à en 2013, mais S&P estime « que le déficit public devrait probablement encore excéder du PIB d'ici 2013 ». [...]