Le champ d'application territoriale du droit européen
Étude de cas - 2 pages - Droit européen
Il n'y a pas de correspondance automatique entre le territoire européen et le champ d'application territorial du droit européen. Il n'y a pas de correspondance automatique, car le droit européen n'a pas nécessairement vocation à s'appliquer à toutes les activités qui se déroulent sur le...
International Transport Workers' Federation et Finnish Seamen's Union contre Viking Line ABP et OÜ Viking Line Eesti
Étude de cas - 7 pages - Droit européen
L'affaire se place dans le contexte du transport maritime, la société Viking est propriétaire d'un ferry nommé Rosella qui relie Tallinn, en Estonie, et Helsinki, en Finlande, par la mer baltique sous pavillon finlandais. Ce navire évolue donc sous l'empire de la législation sociale finlandaise,...
Le contentieux technique de la sécurité sociale face aux exigences de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Étude de cas - 11 pages - Droit européen
Le contentieux de la sécurité sociale est une matière complexe dont la spécificité justifie l'existence de juridictions spécialisées. En effet, on distingue un contentieux général qui est confié aux tribunaux des affaires de sécurité sociale, qui traite des questions administratives, et un...
la faillite de la grèce - publié le 11/05/2011
Étude de cas - 8 pages - Droit européen
Une entreprise qui n'arrive plus à rembourser ses dettes, ses crédits, qui n'arrive tout simplement plus à continuer son activité se retrouve en cessation de paiement. Nous l'avons étudié, le Droit Français prévoit des règles et normes qui viennent encadrer tous les aspects liés aux...
Dossier de financements européens
Étude de cas - 15 pages - Droit européen
Analyse et démarches à suivre à suivre pour l'octroi d'un financement européen. Ici établit les différentes aides disponibles ainsi que les étapes à accomplir, en prenant l'exemple d'une association fictive.
