Le triangle institutionnel de l’union européenne

Thèmes abordés

Parlement Européen, collège supranational, critères démographiques, suffrage universel direct, triangle institutionnel

Résumé du document

Anciennement dénommé Assemblée, il s'est autoproclamé Parlement Européen, nom qui est maintenant justifié, dû à sa légitimité démocratique et un accroissement de son pouvoir, surtout dans le cadre du 1er pilier (son rôle étant plus limité dans les 2 autres).

Extraits

[...] Depuis mai 2004, toutes les réunions se réunissent à Bruxelles (avant le Conseil européen était nomade) Depuis début des années 2000, un effort de rationalisation entrepris dans la préparation des réunions : c'est la formation Affaires générales qui en est chargée (elle fixe les ordres du jour Les réunions durent é jours en général. La séance plénière est précédée de rencontres plus informelles restreintes aux chefs d'Etats et de gouvernements et le Président de la Commission. Le Conseil Européen statue par consensus la qualité du Conseil européen Elle est très ambiguë. Dans le Sommet de Paris confirmé par la Déclaration officielle sur l'UE de 1986, le Conseil Européen agit, sur les questions communautaires, comme conseil des communautés. [...]

[...] Mais la cour de Justice est intervenue pour condamner le PE. Il a également utilisé son pouvoir de dernier mot sur les dépenses non obligatoires pour acquérir une sorte de substitue à l'initiative législative qui lui faisait défaut : sanction par la Cour de justice. De nos jours, le PE a un pouvoir législatif même si son pouvoir budgétaire est essentiel. L'accession au rôle de co-législateur 1. une accession très progressive Article 192 du T. CE : le PE participe au processus conduisant à l'adoption des actes communautaires. [...]

[...] Un rôle important dans la mise en œuvre du droit communautaire 1. L'exercice de pouvoirs d'exécution et de gestion : Art du Traité CE : la Commission exerce un pouvoir de décision propre afin d'assurer la gestion administrative de différentes politiques communautaires. Elle exerce des missions de tutelle à l'égard de différents organisme décentralisés et elle gère les fonds structurels (ex : FEOGA, FEDER . ) dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale pour corriger les déséquilibres économiques dans les Communautés. [...]

[...] Le triangle institutionnel de l'union européenne. Section 1 : Le Parlement Européen Anciennement dénommé Assemblée, il s'est autoproclamé Parlement Européen, nom qui est maintenant justifié, dû à sa légitimité démocratique et un accroissement de son pouvoir, surtout dans le cadre du 1er pilier (son rôle étant plus limité dans les 2 autres). : Une Assemblée représentative Cette représentation vient de sa composition. La composition 1. La détermination du nombre de représentants A l'origine, le Parlement Européen se composait de 142 membres. [...]

[...] Le Bureau du Parlement Européen est tournante, le mandat dure 2ans et demi. Les députés ont un mandat de 5ans. Il y a donc une alternance politique au sein de l'institution Les groupes politiques Les députés européens ne siègent pas par nationalité mais par affinité politique. Chaque groupe politique doit être constitué par au moins 19 membres élus dans 5 Etats minimum. Ces 19 membres doivent appartenir à la même famille politique : les alliances ne sont pas possible. Il y a 7 groupes politiques au sein du Parlement Européen. [...]