Le Traité de Maastricht : la réconciliation

Thèmes abordés

Traité de Maastricht, réconciliation, 7 février 1992, Union économique et monétaire, Europe

Résumé du document

Ce traité, signé le 7 février 1992 à Maastricht et entré en vigueur le 1er novembre 1993, institue une Union européenne entre les 12 pays membres de la Communauté, à la suite de la demande du président Mitterrand et du chancelier Kohl d'ouvrir une conférence intergouvernementale sur l'union politique, le 19 avril 1990.
Le TUE (Traité sur l'Union Européenne) marque une étape décisive dans la construction européenne dans la mesure où, tout en renforçant la coopération économique entre les Etats membres de la Communauté, il institutionnalise une union politique qui avait été seulement esquissée auparavant.

Extraits

[...] Les compétences de la Communauté sont élargies dans cinq domaines déjà esquissés dans l'Acte unique : la politique de cohésion économique et sociale, pour laquelle un Fonds de cohésion sera créé ; la politique de recherche et de développement technologique ; la politique de l'environnement qui sera complétée par des actions préventives et l'intégration de la protection de l'environnement dans les autres politiques communautaires; la politique commerciale extérieure qui sera améliorée quant aux procédures de négociation ; enfin la politique de coopération au développement qui comprendra une aide aux pays les plus défavorisés extérieurs à la convention de Lomé et aux accords méditerranéens. Dans d'autre domaines tels que l'union douanière, la PAC, les transports ou la concurrence, le traité n'apporte pas de modification. Revenons sur l'attribution d'une citoyenneté européenne aux habitants de l'Union : On retiendra qu'elle donne le droit de voter et d'être éligible aux élections européennes et municipales dans l'Etat de résidence, ce qui doit renforcer le sentiment de participer à la construction européenne et légitimer les institutions, en fait le Parlement, en démocratisant l'élection de ses représentants. [...]

[...] Un Office européen de police, Europol, est créé. Il est précisé par ailleurs que les Etats membres conservent leurs prérogatives pour maintenir l'ordre et la sécurité intérieure. C'est au niveau du Conseil des ministres que les Etats se consultent pour coordonner leur action ; de même que pour la PESC, la décision d'arrêter des positions communes se fait à l'unanimité et la procédure requise pour décider des actions communes est aussi celle qui a été retenue pour la PESC. Une coopération au détriment des institutions proprement communautaires Les Etats ne sont pas prêts à abandonner leur souveraineté dans ces domaines, c'est pourquoi la coopération se fera au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, ainsi qu'au niveau de leurs ministres. [...]

[...] Le traité de Maastricht : la réconciliation Ce traité, signé le 7 février 1992 à Maastricht et entré en vigueur le 1er novembre 1993, institue une Union européenne entre les 12 pays membres de la Communauté, à la suite de la demande du président Mitterrand et du chancelier Kohl d'ouvrir une conférence intergouvernementale sur l'union politique, le 19 avril 1990. Le TUE( Traité sur l'Union Européenne) marque une étape décisive dans la construction européenne dans la mesure où, tout en renforçant la coopération économique entre les Etats membres de la Communauté, il institutionnalise une union politique qui avait été seulement esquissée auparavant. [...]

[...] Le projet avait été un moment délaissé en raison de la crise monétaire de 1971 et du choc pétrolier de 1973. La création du Système monétaire européen en 1979 marqua la grande étape en matière de politique monétaire, puisqu'il visait à la stabilité des taux de change et avait introduit une monnaie commune, l'Ecu. Le TUE introduit dans ce domaine une démarche volontariste, donnant à la Communauté la mission de promouvoir le développement économique, une croissance durable non inflationniste, un haut degré de convergence des performances économiques[ ] en établissant une Union Economique et Monétaire (article 2). [...]

[...] Si la Commission ne reçoit pas comme elle l'avait demandé l'ensemble du pouvoir d'exécution, le Parlement est l'institution qui bénéficie le plus des réformes : il reçoit un droit de regard sur la composition de la Commission, participe au pouvoir législatif du Conseil( procédure de codécision B. Les 2è et 3è piliers :renforcer la coopération intergouvernementale Le TUE institue en fait une Union à caractère hybride : d'un côté( le premier pilier) s'exprime la conception d'un système communautaire à tendance supranationale, de l'autre( les 2è et 3è piliers) s'affirme la volonté d'une coopération intergouvernementale. Ces deux conceptions sont en quelques sortes réconciliées dans ce traité. [...]