La séparation des pouvoirs s'applique-t-elle à l'union européenne ?

Thèmes abordés

Union européenne - séparation des pouvoirs - théorie classique - équilibre des pouvoirs - système de check and balances

Résumé du document

La formulation la plus lointaine de la théorie de la séparation des pouvoirs est attribuée à Aristote dans « La République », où il distingue le pouvoir délibérant, le pouvoir de commandement et le pouvoir judiciaire. La fin de l'antiquité marque la fin de la raison, au profit de la foi et de la monarchie absolue de droit divin. C'est en réaction à ce pouvoir absolu concentré entre les mains d'un seul homme ou de quelques-uns, que la séparation des pouvoirs va d'abord être pratiquée puis théorisée. Elle est d'abord instaurée en Angleterre sur la base de textes fondamentaux tels que la Magna Carta de 1215 ou le Bill of Rights de 1628 qui transfèrent progressivement la compétence législative du Roi vers des assemblées parlementaires. Mais ce sont J. Locke et Montesquieu qui vont théoriser la séparation des pouvoirs. En 1690, J. Locke publie un traité dans lequel il distingue trois fonctions au sein de l'État : la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction fédérative. La première permet de faire les lois, la seconde de les mettre en oeuvre et la troisième de nouer des relations avec les autres États. Sa vision de la séparation des pouvoirs n'est pas exactement la même que celle proposée par Montesquieu en 1748 dans « De l'esprit des lois ».

Extraits

[...] Chaque pouvoir est investi d'un pouvoir propre. Afin de préserver cette spécialité, il faut en outre qu'il soit indépendant des autres pouvoirs. Les membres de chaque organe ne peuvent être nommés et révoqués , ni révoqués par un autre organe. 2° Spécialité et indépendance : les maîtres mots de la théorie Chaque organe ou autorité devra exercer une seule fonction mais entièrement et sans se méler des autres fonctions. Chaque pouvoir est investi d'un pouvoir propre. Afin de préserver cette spécialité, il faut en outre qu'il soit indépendant des autres pouvoirs. [...]

[...] Par conséquent, il est possible de considérer que l'UE applique une séparation des pouvoirs : la théorie de la séparation des pouvoirs du 18e siècle. Cependant, cette répartition des pouvoirs peut poser des problèmes, il y a notamment le risque d'avoir un régime acéphale et surtout inaudible sur la scène internationale, comme cela s'est récemment vu avec la crise du monde arabe. L'UE a été incapable de parler d'une seule et même voix, cela a montré les limites de la fonction de Haut représentant de l'UE aux affaires étrangères, pour que cette fonction soit utile, il faut que tous les Etats soient derrière elle, et non que « chacun entendent jouer sa partition ». [...]

[...] Chaque pouvoir est investi d'un pouvoir propre. Afin de préserver cette spécialité, il faut en outre qu'il soit indépendant des autres pouvoirs. Les membres de chaque organe ne peuvent être nommés et révoqués , ni révoqués par un autre organe. 2° Spécialité et indépendance : les maîtres mots de la théorie Chaque organe ou autorité devra exercer une seule fonction mais entièrement et sans se méler des autres fonctions. Chaque pouvoir est investi d'un pouvoir propre. Afin de préserver cette spécialité, il faut en outre qu'il soit indépendant des autres pouvoirs. [...]

[...] Travaux dirigés de Droit constitutionnel européen Séance 8 – Les institutions de l'Union Européenne 1 ZIDANE Sonia La séparation des pouvoirs s'applique-t-elle à l'union européenne ? La formulation la plus lointaine de la théorie de la séparation des pouvoirs est attribuée à Aristote dans « La République », où il distingue le pouvoir délibérant, le pouvoir de commandement et le pouvoir judiciaire. La fin de l'antiquité marque la fin de la raison, au profit de la foi et de la monarchie absolue de droit divin. [...]

[...] Au contraire, il y a un véritable enchevêtrement des compétences entre les institutions. Il est notamment difficile d'entrevoir un partage traditionnel et surtout un partage clair entre les compétences législative, exécutive, et judiciaire. Toutefois, le pouvoir judiciaire semble poser moins de problème du fait qu'il relève de la compétence exclusive de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), même si la question de l'indépendance des juges peut se poser puisqu'ils sont nommés d'un commun accord par les Etats membres et que leur mandat est court et renouvelable ; et même si la commission européenne veille à l'application par les Etats membres du droit communautaire. [...]