Les régions ultrapériphériques

Thèmes abordés

RUP, région ultrapériphérique, ultra-périphérique, outre-mer, UE, Union européenne, Outermost, commission européenne, POSEI, RUPMer, mer

Résumé du document

Les RUP font partie intégrante de l'Union Européenne mais sont néanmoins une catégorie d'exception au sein de celle-ci en traitant notamment les enjeux politique et juridique de cette catégorie d'exception. Les différences liées aux RUP sont prises en compte par l'UE au titre de ses différentes politiques structurelles tout en tenant compte des atouts que les RUP peuvent apporter en retour à l'Union Européenne.

Extraits

[...] On voit donc que l'application du Traité rencontre de sérieuses difficultés. De plus, la procédure de décision concernant les dérogations au droit communautaire va se faire sur proposition de la Commission, avec avis du Parlement, alors que les intérêts des RUP sont le mieux représentées au Parlement. Cette procédure est appliquée à un nombre limité de cas (lorsque la décision est inscrite dans le droit communautaire), mais en plus cette disposition est appliquée de manière limitative. Par exemple la décision concernant l'octroi des mers dans les DOM a été adoptée sans l'avis du Parlement Européen. [...]

[...] De fait, aucune précision n'est donnée dans les textes ou la jurisprudence sur une quelconque limite temporelle ou institutionnelle de la catégorie. Les 3 Etats raisonnent en effet sur un schéma handicap structurel permanent/ aides permanentes, ainsi que sur un maintien indéfini de la classification d'une région dans ce statut, ou au moins jusqu'à ce que les régions Ultrapériphériques aient rattrapé leur retard. L'enjeu est donc de trancher sur l'ambiguïté laissé par les critères de définition (conjoncturel, structurel ) pour déterminer une certaine limite à cette catégorie, contraire à la volonté uniformisatrice de l'Union. [...]

[...] - 4 Article 355, alinéa 6 : Le Conseil européen, sur initiative de l'État membre concerné, peut adopter une décision modifiant le statut à l'égard de l'Union d'un pays ou territoire danois, français ou néerlandais visé aux paragraphes 1 et 2. Le Conseil européen statue à l'unanimité, après consultation de la Commission 5 Olivier Sudrie : Les régions ultrapériphériques : un même modèle de croissance ? dme Résumé de l'ouvrage CEROM, à paraître au cours de l'été A l'exception des Açores et de Madère, les taux de chômage sont en général assez élevés et constants (par rapport à la métropole et à l'UE27). [...]

[...] La commission entend ainsi discuter du problème des flux migratoires illégaux vers les RUP en raison de leur positionnement géographique au sein d'un environnement régional en retard de développement mais également régler la question des migrations importantes vers la métropole. Enfin, l'agriculture et la politique de la mer sont des questions plus classiques pour les RUP. Il s'agit avant tout de s'interroger sur les programmes POSEI ainsi que sur rôle important que jouent le RUP dans la politique maritime de l'UE. [...]

[...] Par exemple, la Guyane n'est pas soumise comme les autres îles à une forte pression territoriale (ce n'est pas une île). On peut identifier deux niveaux de croissances différents, entre les DROM, les Açores et Saint-Martin d'une part, et le duo Madère/îles Canaries qui a un niveau de vie sensiblement supérieur. Même si depuis les années 80, une convergence entre les RUP est observable, le rapprochement est très lent. De plus les moteurs de la croissance ne sont pas les mêmes, les ressources sont différentes. [...]