Le processus législatif au niveau communautaire

Résumé du document

Le processus législatif au niveau communautaire, dissertation de 3 pages en droit européen



Ainsi, comme il n'existe pas une séparation des pouvoirs similaire à un modèle national, le pouvoir législatif se retrouve l'office de plusieurs organes cherchant à en faire leur apanage. Cependant, la coopération entre les organes doit se réaliser, afin d'éviter un blocage décisionnel.





( I ) Le Parlement Européen, acteur du processus législatif

( II ) Le Parlement Européen épaulé par les institutions de l'Union

Extraits

[...] Ainsi, avec un tel équilibre, le travail législatif, pour être possible, est nécessairement réalisé à trois sans qu'aucune des institutions ne reste sur la touche. Et donc le Parlement travail dans le processus législatif mais il partage ses pouvoirs. B. Une procédure législative partagée à trois Une fois l'équilibre institutionnel condamné par la CJCE, que l'on observe dans un arrêt du 22 mai 1990 (document le Parlement peut vraiment participer au travail législatif en se consacrant aux tâches prévues par les traités. Mais le Parlement n'est pas, d'après l'arrêt Matthews RU (document un corps législatif à lui seul. [...]

[...] Au niveau de l'adoption des lois, le dispose dans un premier temps d'un pouvoir consultatif qui évolue, avec les traités de Nice, Amsterdam et Maastricht, en un véritable pouvoir de codécision, avec la procédure de l'avis conforme du traité de Nice et celle de codécision du traité de Maastricht (document 9). Ces traités ont ainsi fait du Parlement l'une des deux manches du pouvoir législatif, à égalité avec le Conseil (document 8). De plus, cette évolution dans son rôle est permise par une légitimité accrue. B. Une légitimité permettant l'intégration au processus législatif Le Parlement dispose en effet d'une certaine légitimité, qui provient des traités, de son élection au suffrage universel, ou encore des décisions de la CJCE. Ainsi il peut prétendre participer à la fonction législative. [...]

[...] Dans un arrêt du 30 mars 1995 (document la Cour indique que le Parlement fait partie du processus législatif et que son avis quand il est prévu est obligatoire. La CJCE donne ainsi une légitimité plus importante encore. Cette légitimité provient encore des traités qui lui confient de véritables tâches dans la procédure législative. Par exemple, il participe à la première lecture article 294 du projet de traité sur le fonctionnement de l'UE (document 3). Malgré ceci, le Parlement n'agit pas seul, puisqu'il est épaulé pour les autres institutions. [...]

[...] Cela signifie qu'il est épaulé par la Commission et le Conseil. le processus législatif au sein de la communauté européenne implique la participation du Parlement, du Conseil, et du la Commission (document Matthews RU CJCE. Par exemple, le conseil a le monopole in fine de l'initiative législative, celle du Parlement n'est qu'indirecte (document 8). Le travail législatif est donc un travail collectif. [...]

[...] Institutions européennes Le processus législatif au niveau communautaire Les institutions de l'Union se divisent en quatre organes. En effet, la Cour de justice Européenne, le Conseil de l'Europe, la Commission et, élu au suffrage universel, le Parlement Européen forment l'appareil organique européen. Avec une vision spécifique de la notion de séparation des pouvoirs, ces organes se disputent l'exercice, en l'occurrence, des prérogatives du pouvoir législatif. Si l'on s'en réfère à un arrêt Matthews R-U de la Cour de justice, le pouvoir législatif possède deux composantes : l'initiative législative et le pouvoir d'adopter des lois (document 10). [...]