La place du fédéralisme européen de nos jours

Thèmes abordés

Fédéralisme européen, structure européenne, Europe, structure des États, État unitaire, État fédéral, gouvernements

Résumé du document

En l'absence d'un ordre mondial et en raison de leur souveraineté, ce sont les différents gouvernements qui choisissent la forme que revêtent leurs États. On peut d'ores et déjà en distinguer deux principales : l'État unitaire et l'État fédéral. Le premier se caractérise par le fait qu'il y a une seule source de pouvoir en son sein alors que l'autre est composé d'une pluralité d'entités disposant d'une autonomie législative, juridictionnelle ou encore constitutionnelle importante : ce sont les états fédérés.

Extraits

[...] Tout d'abord l'UE ne dispose pas d'une souveraineté comparable à celle des États membres. En effet au sein d'un État fédéral, les lois fédérales ont pour vocation à s'appliquer de manière uniforme sur l'ensemble du territoire fédéral et dans l'ensemble des États fédérés. Toutefois, l'Europe envisagée sous l'aspect territorial ne dispose pas d'une autonomie législative : elle est seulement le fruit d'une alliance en vue de la paix et donc elle n'adopte pas d'acte juridique ; et cela même quand elle est envisagée sous l'aspect d'union économique puisque les traités résultent de la volonté des États membres et non de la structure en tant que telle. [...]

[...] I - La structure européenne Un semblant de fédéralisme L'Europe est un continent ou une partie des supercontinents de l'Eurasie et de l'Afro-Eurasie. Elle est parfois appelée le Vieux Continent par opposition au Nouveau Monde (l'Amérique). Les Etats le composant ont toujours connu de vives tensions dans leurs relations résultant de différences culturelles, ethniques . qui les ont conduits à belligérer pour étendre leur influence et leur territoire. Ce n'est qu'après l'émotion suscitée par la Seconde Guerre mondiale que naît cette idée de création d'une organisation promouvant la paix : le Conseil de l'Europe qui naît en 1949 par le traité de Londres. [...]

[...] De même, on dénote la présence du principe de subsidiarité à l'échelle européenne qui veut que chaque État conserve sa souveraineté dans certaines matières (notamment internes : politiques budgétaires, orientations de l'Etat ) et que les matières les plus importantes soient confiées à l'organe européen (par exemple au travers de la politique monétaire de la BCE avec la gestion de la monnaie unique). Cette même structure se retrouve au sein d'un État fédéral qui est compétente dans les matières les plus importantes et qui délègue les autres compétences restantes aux États fédérés. Dans ce sens l'Europe semble doté d'une structure similaire à celle d'un État fédéré. [...]

[...] En effet, le pays qui est la base unitaire, avait entamé un processus de décentralisation important qui s'est concrétisé par la quasi-indépendance des régions espagnoles, mais cependant freinée par l'article 2 de la C qui veut que la nation soit indivisible. On assiste véritablement à une transition d'un État unitaire qui se veut indissoluble à un État de plus en plus autonome qui se rapproche fondamentalement d'un État fédéral. Pour conclure on peut dire qu'effectivement la forme fédérale a tendance à s'imposer de plus en plus au sein des États européens au point même qu'il devient difficile de distinguer l'organisation européenne d'un État fédéral. [...]

[...] On peut citer à juste titre la République fédérale d'Allemagne organisée en Lander qui bénéficient d'une autonomie législative et constitutionnelle assez vaste avec le parlement bicaméral de chaque État fédéré. La tendance à la décentralisation des États unitaires On constate depuis de nombreux décennies déjà cette tendance à ce que les États unitaires soient de plus en plus décentralisés. C'est par exemple le cas de la France qui a connue d'importantes réformes relatives sur la question : en 1982 avec les lois Defferre qui a entamé le processus de décentralisation en créant l'échelle région. La décentralisation a par la suite continuée de se développer. [...]