Peut-on classer l'Union Européenne? Dissertation

Thèmes abordés

UE, Union européenne, droit européen, dissertation, droit public

Résumé du document

L'Union Européenne est une communauté politique crée en 1957 par le traité de Rome, à l'initiative de six Etats. Soixante ans plus tard, elle réunit 27 Etats européens et s'organise dans un cadre politico-administratif original et indépendant auquel étaient transférés des pouvoirs importants. L'évolution de l'UE résulte de deux dynamiques principales qui sont une logique d'approfondissement, rythmée par les traités successifs qui recouvrent les mécanismes croissants de transferts de compétence au profit des instances communautaires ainsi qu'une logique d'élargissement, qui repose sur l'adhésion de nouveaux États-nations à l'Union européenne. La construction de l'UE est ainsi particulière, et sans précédent dans l'histoire. C'est pourquoi nous nous demanderons en quoi les particularités qui fondent l'Union Européenne en font un régime qu'il est impossible de classer. Dans un premier temps, nous verrons que certains aspects de l'UE s'apparentent à des régimes politiques. Dans un deuxième temps, il apparaît que dans son entité, l'UE ne peut qu'être considérée comme un régime hybride, inclassable.

Extraits

[...] Peut-on classer l'Union Européenne ? Introduction Alors que la Constitution européenne est en voie d'être adoptée, une nouvelle page se tourne dans l'histoire de l'Union Européenne. Si jusqu'à présent on ne pouvait définir cette entité supranationale comme une institution étatique, de nouvelles portes sont en passe d'être ouvertes afin d'accorder une légitimité reconnue à l'union. Mais pourrait on aller jusqu'à parler de fédéralisme pour caractériser la nouvelle dimension juridique de l'UE ? Et même si le traité de Maastricht a rendu ce rêve possible - du moins au niveau des termes employés - en créant l'Union Européenne le 7 février 1992 - peut-on réellement penser que l'Union Européenne est à l'image des Etats-Unis, un Etat fédéral ? [...]

[...] Les citoyens le ressentent assurément de cette manière, souffrant d'une Union Européenne qu'ils ne parviennent à définir. Cela fait maintenant trente ans, que l'Union Européenne est réputée souffrir d'un déficit démocratique qui affaiblit sa légitimité et qui est fortement ressentie par les citoyens. Comme le dit Dominique Rousseau : L'Europe s'est construite par les traités, c'est-à-dire par la volonté des Etats; elle ne peut se poursuivre que par la volonté des citoyens Et cette volonté des citoyens semble aujourd'hui peut favorable à l'UE. [...]

[...] Il faut également un marché commun qui éliminerait toutes les barrières entre les membres pour faciliter le commerce, qui adopterait un tarif douanier extérieur commun à tous les membres et permettrait la libre circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services ; cela correspond à l'acte unique européen de 1987. Cinquièmement, il faut une union économique, caractérisée par le Traité de Maastricht. A cet instant la typologie de Balassa s'applique parfaitement à l'Union, et on pourrait vite conclure que l'Union Européenne est un espace d'intégration régional. Néanmoins le dernier élément nécessaire, l'union politique n'est pas tout à fait respecté. Cela correspondrait à la Constitution européenne, mais n'ayant été ratifiée, on peut en conclure qu'encore une fois, c'est partiellement, que l'Union correspond à la typologie de Balassa. [...]

[...] En mouvance permanente, les acteurs de l'Union Européenne ont changé de comportement au fil des évolutions de celle-ci. Les acteurs privés utilisent maintenant le recours ou la menace de recours aux cours européennes contre les Etats qui ne respecteraient pas le droit communautaire. Les Etats ont par conséquent, eux aussi changé de comportement afin de ne pas mettre en danger leur crédibilité vis-à-vis de leurs partenaires mais aussi des institutions européennes car seul des dossiers de manquements finissent au tribunal de Luxembourg. [...]

[...] Ce sont eux qui organisent le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne. Ils affirment notamment les droits fondamentaux de l'homme, comme le fait la Constitution française de 1958 qui renvoie au préambule de celle de 1946, créant un bloc de constitutionnalité incluant de fait la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Le Traité de 1992 aboutit également à la création d'une citoyenneté européenne, et affirme également le principe et l'application de la solidarité au sein de l'UE, par le biais de politiques budgétaires et de redistributions communes. [...]