Peut-il y avoir une Constitution européenne?

Thèmes abordés

Constitution européenne, souveraineté nationale, Europe, confédération, Etats membres

Résumé du document

L'Union européenne a été créée dans le but de reconstruire une Europe dévastée par la Seconde Guerre mondiale. A partir de 1950, plusieurs pays européens s'unissent économiquement et politiquement afin de garantir une paix durable sur le continent européen. Par la suite, l'Union européenne a pour volonté de concurrencer les Etats-Unis, alors grande puissance mondiale.
Depuis sont apparition, l'Union européenne alimente de nombreux débats, dont celui portant sur la crainte pour les états membres de se voir petit à petit privés de leur souveraineté nationale au profit d'une Europe de type fédérale. En effet, la particularité de l'Union européenne, par rapport aux autres organisations internationales, est qu'elle a le pouvoir d'adopter des actes unilatéraux contraignants pour les Etats membres et dans de nombreux cas, sans leur accord. De plus, l'Union européenne est composée d'institutions prises sur le modèle national, comme par exemple le Parlement européen.
La crainte des états de perdre leur souveraineté nationale s'est particulièrement manifestée lors de la ratification du Traité établissant une Constitution européenne de 2003. S'est alors posée la question de savoir s'il était possible d'établir une Constitution européenne au même titre qu'une Constitution nationale. Le Traité établissant une Constitution européenne a été rejeté par la France et les Pays-Bas en 2005, ce qui a donc avorté le projet d'une Constitution européenne.

Extraits

[...] Le TECE est un traité établissant une Constitution au sens matériel du terme car l'Union européenne n'est pas un état et n'entend pas le devenir à travers ce traité = pas de volonté de faire de l'Union européenne un état fédéral. La Constitution mise en place par le TECE est matérielle : organise les institutions de l'Union européenne et fixe des principes considérés comme fondamentaux. Cela est notamment présent dans la partie II du traité qui établit une Charte des droits fondamentaux. L'appellation de Constitution est purement symbolique et n'a aucune portée juridique. [...]

[...] C'est notamment le but poursuivi par le Traité établissant une Constitution européenne de 2003 puisque dans sa décision du 19 novembre 2004, le Conseil Constitutionnel disposait que “le principe de subsidiarité, énoncé par l'article I-11 du traité, implique que, dans les domaines ne relevant pas de la compétence exclusive de l'Union, celle-ci n'intervienne que “si ( . ) les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats membres ( . ) mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union”. La souveraineté nationale n'est donc pas remise en cause puisque le TECE affirme que l'Union européenne n'intervient que si les objectifs envisagés ne sont pas suffisamment atteints par les états membres. [...]

[...] En cas de Constitution européenne de type formel, il faudrait d'une part doter l'Union européenne d'organes décisionnels autonomes et capables de traiter tout sujet aussi bien national qu'international, et d'autre part que la construction européenne ne dépende plus de l'accord de ses états membres mais dépende des organes institutionnels européens. Cependant, en cas de norme européenne incompatible avec la Constitution nationale, c'est bien cette dernière qui est révisée, et non le texte européen. Exemple avec la décision du 19 décembre 2004, où le Conseil Constitutionnel a été saisi “de la question de savoir si l'autorisation de ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe ( . [...]

[...] La peur des états membres de perdre une partie de leur souveraineté nationale du fait de l'établissement d'une Constitution Européenne: Il existe la crainte d'une Europe fédérale qui annihile la souveraineté des états afin de devenir elle-même un super état européen. Cette crainte se nourrit notamment du terme “Constitution” ainsi que de tous les termes présents dans le traité évoquant l'organisation interne d'un état. Exemple : ministre des affaires étrangères de l'Union européenne. Cette crainte s'est notamment matérialisée avec la partie III du TECE qui ne fait que reprendre les dispositions du Traité instituant une communauté européenne relatives au marché européen, à la concurrence, etc. [...]

[...] Le TECE n'a pas pour autant été ratifié par tout le monde puisque le 29 mai et 1° juin 2005, la France et les Pays Bas, par voie référendaire, refusent une Constitution à l'Union européenne. Commence alors l'élaboration d'un nouveau traité : le traité de Lisbonne, qui est pour ainsi dire la copie du TECE sans l'appellation “Constitution”. De plus, toutes les références aux institutions internes ont été retirées. Pour finir, le traité de Lisbonne a été ratifié par tous les états, sans passé par la voie référendaire. [...]