Le Parlement est-il le Parent pauvre des Institutions européennes ?

Résumé du document

Le Parlement européen, actuellement présidé par l'Espagnol Joseph Borell Fontelles est l'émanation démocratique de 453 millions de citoyens européens: c'est en effet la seule institution de l'Union européenne élue directement ses citoyens.
A l'origine une assemblée parlementaire, le Parlement Européen, autoproclamé en tant que tel en 1962, a connu des évolutions majeures.
Il exerce aujourd'hui trois pouvoirs : Il examine les propositions législatives de la Commission, qu'il accepte, modifie ou refuse (législatif). Il vote le budget communautaire avec le Conseil (budgétaire). Et enfin il a un pouvoir de contrôle politique des autres institutions européennes.

Extraits

[...] Le Parlement est-il le Parent pauvre des Institutions européennes ? Le Parlement européen, actuellement présidé par l'Espagnol Joseph Borell Fontelles est l'émanation démocratique de 453 millions de citoyens européens : c'est en effet la seule institution de l'Union européenne élue directement ses citoyens. A l'origine une assemblée parlementaire, le Parlement Européen, autoproclamé en tant que tel en 1962, a connu des évolutions majeures. Il exerce aujourd'hui trois pouvoirs : Il examine les propositions législatives de la Commission, qu'il accepte, modifie ou refuse (législatif). [...]

[...] Le Pouvoir législatif La portée de la consultation du Parlement européen a été accrue après l'Acte Unique Européen (1986) par la procédure de coopération, renforçant le poids du Parlement tout en laissant le dernier mot au Conseil : si l'avis du Parlement n'a pas été pris en compte par le Conseil, le Parlement peut rejeter la proposition. Le Conseil ne pourra alors passer outre la position du Parlement qu'à l'unanimité. Cette procédure est devenue l'exception depuis la mise en œuvre du Traité d'Amsterdam. L'Acte Unique Européen renforce par ailleurs les pouvoirs du Parlement Européen avec l'exigence de son avis conforme lors de certaines décisions (demandes d'adhésion à l'Union, accords internationaux entre la Communauté et les Etats tiers). [...]

[...] Le Parlement européen : des pouvoirs très limités à l'origine a. Le Traité de Rome 1957 Le 25 mars 1957, la Belgique, la France, l'Italie, l'Allemagne fédérale, le Luxembourg et les Pays-Bas signent le traité à Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE). Il met en place des institutions et des mécanismes décisionnels permettant l'expression à la fois des intérêts nationaux et d'une vision communautaire. L'organe principal de décision est le Conseil des ministres de l'Union européenne, composé de représentants des Etats membres. [...]

[...] Il exerce un contrôle politique sur les institutions européennes, via les débats, qui donnent lieu à des votes de résolutions et les questions écrites ou orales posées à la Commission, au Conseil ou la Conférence des ministres des Affaires étrangères. Le Parlement a par ailleurs le pouvoir de constituer, à la demande d'1/4 de ses membres, une commission temporaire d'enquête qui examine les éventuelles infractions dans l'application du droit communautaire. Ainsi, une Commission temporaire a enquêté sur les retards d'intervention européenne à propos de l'ESB. Le pouvoir budgétaire du Parlement est défini par les traités avril 1970 et juillet 1975 portant modification de certaines dispositions budgétaires. [...]

[...] La distinction entre les dépenses obligatoires et les dépenses non obligatoires est abandonnée et le Parlement mis sur un pied d'égalité avec le Conseil à travers une procédure de vote des dépenses pour le budget annuel de l'Union. (Le projet de la Convention prévoyait initialement de donner le dernier mot au Parlement européen à la majorité des 3/5èmes) Enfin, le pouvoir de contrôle politique du Parlement sur à la Commission européenne est réaffirmé. Le Parlement élit le Président de la Commission sur proposition du Conseil européen. [...]