La répartition des compétences dans le cadre de l'article 133 TCE
Dissertation - 2 pages - Droit européen
La répartition des compétences dans le cadre de l'article 133 TCE permet-elle d'affirmer l'existence d'un réaménagement de souveraineté?
La Charte européenne des droits de l'Homme - publié le 25/06/2008
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Magna carta, déclaration des droits de l'homme et du citoyen, bill of rights, Edit de Nantes?De la philosophie grecque au droit romain, de la tradition judéo-chrétienne à l'humanisme de la réforme, en passant par les penseurs des Lumières (Rousseau, Montesquieu et Locke) et leur doctrine...
Les concentrations
Dissertation - 12 pages - Droit européen
Exposé sur le contrôle des opérations de concetration niveau DESS / Année 2007
Le conditionnement
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Exposé niveau DESS année 2007
Een Europese Democratie - legitimiteit, mogelijke oplossing
Dissertation - 6 pages - Droit européen
De verwarring die de Europese Unie momenteel kenmerkt, is het onderwerp van een werk van interpretatie, vanaf welke verschillende verklaringen naar voren worden gebracht om verslag van de huidige situatie uit te brengen. De nadruk wordt in het bijzonder op twee elementen gelegd. Allereerst, de...
Les obligations des Etats face aux directives communautaires
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'importance des directives communautaires n'est plus à démontrer. Outre leur vocation d'instrument d'uniformatisation et leur formule fondée sur le partage des compétences entre les Etats membres et la Communauté Européenne, il est bien admis selon la jurisprudence de la CJCE que...
La constitution européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Depuis sa construction, l'Union Européenne a beaucoup évolué. Sa construction, répondant d'abord à une ambition économique, a connu plusieurs étapes. Elle a commencé avec la création en 1951 de la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), et s'est renforcée dès 1957 lors du Traité de...
Le Parlement est-il le Parent pauvre des Institutions européennes ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le Parlement européen, actuellement présidé par l'Espagnol Joseph Borell Fontelles est l'émanation démocratique de 453 millions de citoyens européens: c'est en effet la seule institution de l'Union européenne élue directement ses citoyens. A l'origine une assemblée...
L'application du processus Lamfalussy aux abus de marché
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le 12 avril 2003, la directive sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (Abus de marché) est entrée en vigueur. Restaurant la confiance des investisseurs sur les marchés financiers par son contenu, cette directive est très intéressante d'un point de vue purement formel : elle...
