La mise en place de l'espace de libre circulation des marchandises

Thèmes abordés

La libre circulation des marchandises, Union Européenne, Etats membres, protectionnisme européen, protectionnisme français, Traité de Rome

Résumé du document

Depuis la création de la Communauté Européenne par la ratification du Traité de Rome en 1957, l'on assiste à la construction d'un véritable espace européen, se développant de façon croissante au fur et à mesure de l'accession de nouveaux Etats Membres à ce dernier. Cet espace, d'abord essentiellement économique, a progressivement adopté une orientation plus sociale. Ainsi, l'Union Européenne dispose aujourd'hui d'un véritable espace de libre circulation qui concerne tant les individus, les services, les capitaux que les marchandises. Dans un arrêt « Commission contre Italie » du 10 décembre 1968, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a défini largement le terme « marchandises » en considérant qu'il s'agissait de « tous produits appréciables en argent et susceptibles de former comme tels l'objet de transactions commerciales ». Ces marchandises en libre circulation sont originaires des Etats Membres ou proviennent de pays tiers, mais se trouvent en libre pratique dans les Etats Membres.

Extraits

[...] Pour garantir la libre circulation des marchandises, une interdiction de toute entrave pèse sur les Etats Membres. C'est ce qu'à précisé la CJUE dans l'arrêt fonds social des diamantaires du 13 décembre 1973 : toute entrave quelconque, pécuniaire, administrative ou autre doit être écartée afin de réaliser l'unité de marché entre les Etats Membres Ainsi, d'une part, les entraves de nature pécuniaire sont interdites: il s'agit de taxes à effet équivalent à des droits de douane (TEE) et d'impositions intérieures discriminatoires (lorsque le produit importé est plus lourdement imposé que les produits nationaux similaires) ou protectrices (lorsque les Etats protègent indirectement d'autres productions nationales en frappant d'impositions intérieures les produits provenant d'autres Etats Membres). [...]

[...] Il serait alors intéressant de voir comment un tel espace de libre circulation des marchandises a-t-il pu être mis en place. Toutefois, alors que la France se trouve dans un contexte économique difficile, il convient de s'interroger sur les effets de cette liberté de circulation des marchandises. En effet, la voix de divers hommes politiques, de droite comme de gauche, semble s'élever, prônant la mise en place d'une politique plus protectionniste qui permettrait de protéger les produits français de la concurrence étrangère. [...]

[...] Comment la libre circulation des marchandises est-elle possible au sein de l'Union Européenne ? Il n'y a pas de libre circulation possible sans accord entre les Etats Membres. Ainsi, l'union douanière, d'abord créée entre les six Etats fondateurs, est devenue effective le 1er Juillet 1968. Par conséquent, tous les obstacles aux échanges entre les Etats Membres doivent être interdits, notamment les droits de douane, et un tarif douanier commun vis-à-vis des pays est créé. Ces mesures sont mises en place sur un territoire bien défini. [...]

[...] Bien que la libre circulation des marchandises constitue une avancée considérable dans le processus de construction de l'Europe, elle n'en demeure pas moins contestée dans ce contexte de crise économique. Afin de protéger les intérêts économiques de la France, la notion de protectionnisme est à nouveau venue se placer au cœur des débats. Le protectionnisme est une politique interventionniste d'un Etat ou d'un groupe d'Etats qui vise à protéger ses producteurs contre la concurrence des producteurs d'autres Etats. Alors que certains hommes politiques prônent un protectionnisme européen, protégeant la France et l'Europe de la concurrence des produits provenant de pays tiers à l'Union Européenne, d'autres soutiennent un protectionnisme français, évitant la concurrence de produits européens aux coûts de production faibles dus à une main d'œuvre bon marché. [...]