La méthode de l'Union

Thèmes abordés

Méthode de l'Union, méthode communautaire, Union européenne, Angela Merkel, méthode intergouvernementale, organisations de coopération, méthode Monnet, États membres, union douanière, Brexit

Résumé du document

Lors d'un discours au Collège d'Europe à Bruges le 2 novembre 2010, la chancelière allemande Angela Merkel posait une définition de ce qu'elle nommait la « méthode de l'Union ». Elle la présenta comme une « combinaison effective de la méthode communautaire et de l'action coordonnée des États membres » ainsi qu'une « action coordonnée dans un esprit de solidarité dans laquelle chacun dans le domaine relevant de sa responsabilité, mais tous en se fixant le même but ».

Cette nouvelle méthode est un appel pour aller au-delà du schéma des méthodes communautaires et intergouvernementales qui sont opposées. La détermination de la méthode est importante pour caractériser la nature de l'organisation. La méthode communautaire se traduisant par un transfert de compétences des États adhérents à l'organisation et correspondant à une organisation d'intégration dont font partie les organisations supranationales. La méthode intergouvernementale se traduit par la décision obtenue à l'unanimité et correspondant aux organisations de coopération dont font partie les organisations internationales.

Extraits

[...] Il faut aussi une application du principe de subsidiarité pour les domaines nécessaires où l'union peut mieux agir que les États. La volonté de refonte vers une méthode propre à l'union : la conséquence du caractère instable et évolutif de l'Union Le caractère instable de l'Union - période de crise actuelle avec le Brexit et le sentiment de défaillance de l'union: la méthode communautaire pourrait servir de fondement pour sortir de cette crise de l'union. Discours d'A Merkel : exemple de la crise énergétique pour montrer les failles de la méthode communautaire. [...]

[...] - Mais très vite les communautés et l'union se distinguent des autres organisations nationales et internationales pour certains auteurs tandis que pour d'autres elles s'y intègrent: A Pellet, Les fondements internationaux du droit communautaire : il faut relativiser la portée de l'ordre juridique communautaire : il est spécifique par rapport au droit international, mais en tire une partie de sa force, il contient la personnalité juridique ainsi qu'une compétence accrue par le principe de primauté et de l'effet direct, mais c'est le droit international et les droits nationaux qui concèdent à appliquer ou non ces modalités. E Bernard, la distinction entre organisation de coopération et organisation d'intégration : L'UE au carrefour des méthodes : La méthode détermine la nature de l'organisation. Distinction entre : les organisations de coopération où les États membres restent souverains avec la règle de l'unanimité qui se caractérise par la méthode intergouvernementale : organisations internationales. les organisations d'intégrations avec la méthode communautaire : organisations supranationales, transfert de compétences à des institutions communes. [...]

[...] idem pour le Conseil européen : dualité des institutions. Le caractère évolutif de l'Union - On se trouverait dans une opposition constante et alternative entre ces deux méthodes, reflet d'une complexité du phénomène et d'un risque d'instabilité institutionnel. - Il faudrait donc adapter la méthode communautaire pour la faire évoluer aux enjeux démocratiques plutôt que de créer une méthode de l'union pour certains : désaccord sur la posture à adopter. - La vraie solution serait donc de sortir de cette dualité de schémas de système et de créer une méthode de l'union à part entière : l'intégration par la coopération : - au final système confus : juxtaposition de deux méthodes jugées antagonistes : d'où la nécessité de dépasser ce schéma pour créer une méthode spécifique à l'union. [...]

[...] La détermination de la méthode est importante pour caractériser la nature de l'organisation. La méthode communautaire se traduisant par un transfert de compétences des États adhérents à l'organisation et correspondant à une organisation d'intégration dont font partie les organisations supranationales. La méthode intergouvernementale se traduit par la décision obtenue à l'unanimité et correspondant aux organisations de coopération dont font partie les organisations internationales. L'Union européenne est associée à la méthode communautaire dite aussi méthode Monnet en référence aux pères fondateurs des communautés européennes et de cette méthode. [...]

[...] - méthode communautaire : s'apparente à un modèle d'organisation d'intégration. - définitions multiples possibles : la Commission est un organe indépendant et central, elle a un pouvoir d'initiative pour proposer des actes de droit dérivé qui seront adopté conjointement par le Parlement Européen et le Conseil avec le vote à la majorité qualifiée des États. seul l'amendement de la proposition de la Commission nécessite l'unanimité. aussi la définition comporte les principes d'effet direct et de primauté, les sanctions établies par la CJUE contre les États. [...]