Dans quelle mesure peut-on dire que les groupes d’intérêt jouent un rôle décisif dans les processus décisionnels européens ?

Thèmes abordés

Union européenne, groupes d'intérêt, institutions européennes, gouvernance post-parlementaire, lobbies communautaires, institutions communautaires

Résumé du document

Aujourd'hui, le lobbying est perçu très défavorablement par l'opinion publique, notamment en France. Il s'agit d'une façon institutionnalisée de faire valoir collectivement une série d'intérêts particuliers auprès du détenteur du pouvoir politique. Cela regroupe à la fois les lobbies économiques et les lobbies dits « civiques ». Si pour une majorité de l'opinion publique, il est légitime dans une démocratie de faire valoir ses opinions, le lobbying, qui prend la forme d'une activité rémunérée est perçu négativement : il est souvent assimilé à la corruption. De plus, le lobbying n'est pas compatible avec une vision rousseauiste de la démocratie puisqu'il défend des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général. D'autres, au contraire, préfèrent une vision tocquevillienne de la démocratie, faisant référence à De la démocratie en Amérique, où sont défendues les actions collectives (dont le lobbying fait partie) puisque la participation des citoyens à la politique doit permettre le bon fonctionnement de la démocratie. Il ne fait aucun doute qu'aujourd'hui les lobbies sont très présents à Bruxelles puisqu'il s'agit du second lieu d'implantation de lobbies au monde derrière Washington. On estime qu'il y a 15 000 lobbyistes à Bruxelles, c'est dire si la participation des lobbies au fonctionnement de l'Union européenne fait légion. Dès lors, on est amené à s'interroger sur leur rôle démocratique au sein des institutions. Les lobbies sont un rouage essentiel dans le processus décisionnel de l'Union européenne, notamment par l'expertise auprès de la Commission.

Extraits

[...] Car aujourd'hui, les experts, sous couvert d'objectivité douteuse, contrôlent le processus décisionnel, au sein de l'Europe. La preuve en est, le Traité de Lisbonne marque une rupture sans précédent depuis la Révolution française avec la souveraineté populaire. Les experts ont une telle influence sur le politique qu'ils peuvent imposer aux peuples européens leurs directives en toute légitimité En effet, les lobbies sont en aucun cas indispensables au fonctionnement démocratique des institutions, ils sont même nuisibles. Les intérêts privés étant supérieurs à l'intérêt général, il ne pouvait en être autrement. [...]

[...] C'est pour cela que les français sont si attachés à cette notion d'intérêt général. Si on se réfère au Contrat social de Jean-Jacques Rousseau, on y trouve de nombreuses pistes quant à la définition de cette idée (Livre II, Chapitre III, p.256, Donc, dans la conception française, l'intérêt général ne résulte pas de la somme des intérêts particuliers. Au contraire, ces intérêts particuliers ne peuvent que nuire à l'intérêt général qui, dépassant chaque individu, est en quelque sorte l'émanation de la volonté de la collectivité des citoyens en tant que telle. [...]

[...] Il ne fait aucun doute qu'aujourd'hui les lobbies sont très présents à Bruxelles puisqu'il s'agit du second lieu d'implantation de lobbies au monde derrière Washington. On estime qu'il y a lobbyistes à Bruxelles, c'est dire si la participation des lobbies au fonctionnement de l'Union européenne fait légion. Dès lors, on est amené à s'interroger sur leur rôle démocratique au sein des institutions. Les lobbies sont un rouage essentiel dans le processus décisionnel de l'Union européenne, notamment par l'expertise auprès de la Commission. [...]

[...] En effet, pour que la Commission prenne des initiatives il faut qu'elle soit alimentée en idées, en analyse, en réflexion, et l'ERT joue, de ce point de vue là, un rôle très positif De façon plus générale, la commission dans un document de 1992, intitulé un dialogue ouvert et structuré entre la commission et les groupes d'intérêts souligne qu'elle juge essentielle l'expertise pour le bon fonctionnement des politiques publiques européennes. Conclusion : C'est un fait, les groupes d'intérêts jouent un rôle décisif dans le processus décisionnel européen. Et plus encore, cela se fait au détriment de la démocratie et au détriment de l'intérêt général tel que Rousseau l'a défini. [...]

[...] Sabine Saurruger cherche à établir les inégalités d'accès des différents groupes pour cette ressource. Il y a deux configurations bureaucratiques de l'expertise en Europe. Les services de la Commission possèdent des compétences à la fois dans le champ scientifique et dans le champ de régulation, comme pour l'agriculture. Ici les syndicats s'efforcent de défendre leurs intérêts mais n'ont pas la possibilité d'avoir recours à l'expertise. Dans ce cas de figure, la Commission aura recours aux experts en agroéconomie, et non aux personnes directement concernées. [...]