L'Initiative citoyenne européenne

Thèmes abordés

Initiative citoyenne européenne outil démocratique union européenne critique

Résumé du document

L'ICE a été instaurée par le traité de Lisbonne (1er décembre 2009). L'initiative citoyenne européenne est présenté comme une nouvelle forme de participation à l'élaboration des politiques de l'Union européenne.
Elle est régit par L'article 11 paragraphe 4 du traité qui stipule:
« Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités. »
Ce nouvel outil de démocratie participative est appelé à entrer en vigueur en 2012. Bien qu'elle soit présentée par ses défenseurs comme le moyen de palier les problèmes que rencontre le modèle démocratique européen par l'instauration d'une participation accrue des citoyens aux affaires européennes, d'une politisation des enjeux européens et, dans la même voie, d'une identification plus forte des citoyens à l'UE, elle essuie, avant même sa mise en place, de violentes critiques émanant aussi bien des citoyens que des élus eux-mêmes, ce qui a poussé le Conseil de l'UE a adopté, le 16 février dernier, un règlement voté en décembre 2010 par le Parlement européen et régissant sa mise en oeuvre.

Extraits

[...] La vie politique européenne est marquée par le manque d'implication des citoyens européens. L'initiative citoyenne en tant que nouvelle forme de participation politique, plus directe et à destination des citoyens est montré comme une des solutions trouvées en élargissant la sphère du débat public. C'est la première fois à un niveau supranational qu'un droit à l'initiative est instauré. Un eurodéputé a qualifié l'ICE «d'arme pour les citoyens à qui personne ne s'intéresse». En effet bien que des initiatives citoyennes existaient déjà dans une majorité d'États membres, au niveau tant national (Autriche, Espagne) que régional (Allemagne, Espagne) ou local (Hongrie), il n'y avait pas d'initiative transnationale. [...]

[...] Ainsi, bien qu'une ICE ait passé toutes les étapes nécessaires à sa validité, qu'elle ne viole pas les principes démocratiques posés par la CEDH et qu'elle est portée, voire même plébiscitée, par plus d'un million de citoyens européens, la Commission conserve son droit d'initiative et se réserve le droit discrétionnaire de lui donner suite ou non. Pour certains, il ne s'agit là que d'un processus consultatif qui n'a aucune force contraignante et donc, n'a rien à voir avec la démocratie, les poussant à qualifier l'ICE de «gadget» européen ou encore de «voile» démocratique. Conclusion Ainsi, bien que l'ICE soit appelée à être mise en oeuvre en 2012, le règlement sensé la régir continue à subir des modification. [...]

[...] Suite à l'accord sur le règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne en décembre 2010, le règlement a été adopté formellement le 16 février 2011. Il semble important de souligner que la Commission Européenne a souhaité inclure la société civile et les différents acteurs concernés. Ainsi les parties ont été interrogées du 11 novembre 2009 au 31 janvier 2010. La consultation publique a porté sur le fonctionnement concret du nouvel instrument. On peut y voir une volonté des autorités européennes d'impliquer le citoyen dans la construction européenne. [...]

[...] L'initiative citoyenne européenne est présenté comme une nouvelle forme de participation à l'élaboration des politiques de l'Union européenne. Elle est régit par L'article 11 paragraphe 4 du traité qui stipule: Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités. [...]

[...] On trouve aussi des initiatives citoyennes hors de l'Union européenne (en Suisse et aux États-Unis, notamment). La portée de toutes ces initiatives est très variable et leurs modalités sont généralement différentes. Le président de la commission parlementaire des affaires constitutionnelles (AFCO), M. Jo Leinen a rappelé que le but de cette initiative était de transformer l'Europe des Etats en l'Europe des citoyens pour donner la possibilité aux citoyens de s'impliquer davantage dans l'Europe. C'est l'AFCO qui, le 18 septembre 2008, s'est penchée sur la mise au point de lignes directrices pour l'exécution de l'ICE. [...]