La gouvernance au sein de l'Union européenne

Thèmes abordés

Union européenne, scène internationale, traité de Lisbonne, défiance, gouvernance

Résumé du document

Au début du mois de novembre de cette année, Jean-Louis Bourlanges, ancien député européen, a déclaré amèrement « Henry Kissinger demandait : « l'Europe, quel numéro ? », avec le traité de Lisbonne c'est plutôt un standard téléphonique » . Cette reprise de la célèbre formule de l'ex-Secrétaire d'Etat américain illustre la défiance partagée par de plus en plus d'hommes politiques et de citoyens vis-à-vis de l'Union européenne, et ce, en raison des imperfections de la gouvernance, instaurée au sein du système institutionnel européen, qui persistent malgré l'effort de clarification porté par le traité de Lisbonne. Selon les termes mêmes des articles 15 et 21 du traité, la gouvernance souligne la nécessaire ouverture et transparence des institutions de l'Union afin "d'assurer la participation de la société civile", néanmoins, cette gouvernance n'est pas pour autant sans emporter de conséquences négatives.

Extraits

[...] Ainsi, la coopération et la négociation permanentes instituées entre tous les acteurs de l'UE ne permettent pas à la gouvernance d'atteindre ses objectifs. Selon la commission européenne, qui a fait inscrire sa conception de la gouvernance dans le Livre blanc de la gouvernance européenne en juillet 2001, la gouvernance doitpermettre un exercice du pouvoir cohérent et efficace, seulement le droit européen reste marqué par un manque de transparence. Si, la Vème République réserve le pouvoir exécutif au Gouvernement et instaure un partage du pouvoir législatif relativement simple entre le Gouvernement et le Parlement, le processus de décision instauré par les traités variera selon que la matière visée relèvera de la compétence exclusive ou de la compétence partagée de l'UE et fera intervenir des différents organes à différents stades. [...]

[...] Il est donc évident que la gouvernance organisant les rapports entre les institutions de l'UEest imparfaite, et c'est pourquoi il paraît intéressant de pencher sur les insuffisances de la gouvernance européenne. Pour apporter des éléments de réponse à ce problème essentiel pour l'avenir de l'Europe, il faudra constater, dans un premier temps, quela gouvernance freine l'émergence d'un leadership pour démontrer dans un second temps que la gouvernance exclue encore largement les citoyens I – La gouvernance, le frein à l'émergence d'un leadership Le processus de gouvernance envisage l'intérêt général comme un compromis constamment renégocié, or cela emporte des conséquences du point de vue de l'émergence d'un leader. [...]

[...] Et lorsque l'Union agit efficacement, il estrare que cette action soit portée à son crédit, les citoyens percevant les améliorations de leurs droits et de leur qualité de vie comme découlant de décisions nationales plutôt qu'européennes. De plus, d'un point de vue plus théorique, le concept de souveraineté partagée qui a fortement sous-tendu les transformations de l'architecture institutionnelle européenne ébranle une conception indivisible et absolutiste de la souveraineté qui a fortement marqué la construction des États modernes depuis les théories de Jean Bodin. [...]

[...] Ainsi, lorsqu'il s'agit de prendre une position commune sur une question relevant des affaires étrangères, la gouvernance rend la prise de décision plus laborieuse et peut déboucher sur un immobilisme. L'exemple de l'intervention en Libye est une illustration parmi d'autres de la difficulté chronique rencontrée par l'UE en de pareils cas. Si le Traité de Lisbonne a tenté d'étayer la gouvernance européenne par l'instauration d'unHaut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, chargé avec le Conseil, de veiller à l'unité, à la cohérence et à l'efficacité de l'action de l'Union, et d'un président du Conseil européen, afin d'unifier les positions élaborées isolément par la diplomatie de chaque État membre, Catherine Ashton et Herman Van Rompuy ne sont pas parvenus à coordonner la politique étrangère de l'UE, puisqu'aucun consensus n'a été dégagé sur la question libyenne. [...]

[...] Développer des enseignements autour de la question européenne tout au long du cursus scolaire permettrait aux élèves de se forger une culture européenne favorisant un attrait grandissant pour le système institutionnel européen. Enfin, pour répondre au déficit démocratique périodiquement évoqué dans les discours des partis d'eurosceptiques, il faudrait accroître l'offre de participation en développant de nouvelles procédures de négociations explicitestelles que la démarche participative ou avoir recours aux évaluations, tout cela dans le but d'établir un lien plus concret entre les citoyens et les institutions européenne pour que chaque acteur se sente impliqué dans le processus décisionnel. [...]