Les fonds structurels dans l'UE

Résumé du document

Les fonds structurels dans l'UE, exposé de droit européen, droit communautaire de 10 pages



Les fonds structurels sont régis selon des principes stricts. Cependant, la politique de développement régional, dans le cadre de laquelle ces fonds sont alloués, est en perpétuelle mutation. Elle doit s'adapter aux élargissements successifs, réformer ses objectifs en fonction des élargissements. Le fonctionnement des fonds structurels, leurs conditions d'allocation, sont donc ajustés aux évolutions de la politique régionale de développement de l'UE. Cette politique, au départ si modeste, a pris de plus en plus d'ampleur. Les collectivités locales et les Etats membres sont donc aujourd'hui très mobilisés pour bénéficier de l'allocation de fonds structurels. Il est donc intéressant d'étudier l'importance croissante de cette politique au fil des réformes, et les réactions des acteurs nationaux et locaux face à cette évolution.





I) Mode de fonctionnement des fonds structurels : attribution, gestion et contrôle.

II) La réforme des fonds structurels marque leur importance croissante au sein de l'UE.

Extraits

[...] Ces domaines prioritaires pour la France ne bénéficient en effet d'aucun financement des fonds structurels. Conclusion La politique régionale, ou de cohésion de l'UE a prouvé son efficacité. Elle a en effet impulsé un processus de convergence économique et sociale entre les régions européennes. Le cas de l'Irlande est particulièrement encourageant à cet égard. Le PIB de ce pays, qui équivalait à de la moyenne communautaire lors de son adhésion à l'Union en 1973, est maintenant l'un des plus élevés. [...]

[...] II) La réforme des fonds structurels marque leur importance croissante au sein de l'UE. Une importante réforme des fonds structurels a été décidée pour la période de programmation 2007-2013 Dans le même temps, on constate une mobilisation croissante des Etats et collectivités locales pour bénéficier de l'allocation de fonds structurels La réforme de la politique de développement régional pour la période de programmation 2007-2013. Du saupoudrage au financement de projets structurants pour les territoires : la stratégie de Lisbonne et de Göteborg. [...]

[...] Le Gouvernement a décidé, lors du comité interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires du 6 mars 2006, de poursuivre cette expérimentation pour l'ensemble des programmes de coopération territoriale européenne financés par les fonds structurels. A titre de comparaison, au niveau européen, seuls 9 pays sur les 27 Etats membres choisissent leurs régions comme autorité de gestion : parmi eux, nombre d'Etats à structure fédérale. Alignement des Contrats de Projet Etat-Région (CPER) sur les Programmes Opérationnels (PO). Les CPER actuels ont été signés pour la période 2007-2013. [...]

[...] La France a ainsi perçu des crédits de cette politique. Elle y contribue à hauteur de La France fait donc partie des contributeurs nets dans ce domaine, ce qui témoigne du fait que la politique régionale est l'un des exemples les plus marquants du principe de solidarité entre les Etats membres. Il s'agit donc pour l'Europe de répondre aux besoins significatifs des nouveaux membres tout en continuant d'aider les régions les moins favorisées dans les Quinze d'avant l'élargissement de mai 2004. [...]

[...] Cet objectif est financé par le FEDER, FSE, FEOGA-ORIENTATION, IFOP. Comme c'était le cas précédemment, les 2/3 des actions des Fonds structurels sont prises au titre de l'objectif 1. Près de 20% de la population totale de l'Union est concernée. - Objectif 2 : soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficultés structurelles. Cela concerne donc les zones en mutation économique, les zones rurales en déclin, les zones en crise dépendantes de la pêche et les quartiers urbains en difficulté. [...]