Existe-t-il un ordre juridique en Europe ?

Thèmes abordés

Ordre, juridique, Europe

Résumé du document

« On ne peut pas trouver de principe d'unité des hommes qui forment le peuple d'un Etat ailleurs que
dans le fait qu'un seul et même ordre juridique est en vigueur pour tous ces hommes et règle
leur conduite » telle était la pensée de Hans Kelsen, le père de la hiérarchie des normes et un
pilier de l'ordre juridique. Il relève donc cette notion est fondamentale dans le fonctionnement
de notre Droit.

L'ordre juridique est un système qui régit une société et qui détermine la valeur des lois.

Extraits

[...] Existe-t-il un ordre juridique en Europe ? Introduction : On ne peut pas trouver de principe d'unité des hommes qui forment le peuple d'un Etat ailleurs que dans le fait qu'un seul et même ordre juridique est en vigueur pour tous ces hommes et règle leur conduite telle était la pensée de Hans Kelsen, le père de la hiérarchie des normes et un pilier de l'ordre juridique. Il relève donc cette notion est fondamentale dans le fonctionnement de notre Droit. [...]

[...] _ On peut donc se demander si un véritable ordre juridique européen existe ? Et par quelle moyen est-il mis en place ? Il faut donc établir l'existence de cet ordre juridique communautaire ainsi que sa mise en place par l'Union Européenne (II). I). Un ordre juridique communautaire: En premier lieu il s'agit de de voir si cet ordre juridique peut être caractérisé comme supranational ou alors si il s'agit plutôt d'un ordre juridique transnational Un ordre juridique supranational: Comme nous l'avons vu, un ordre juridique supranational a pour sujet les Etats, et qui est chargé de réglementer la vie international, en mettant en place un système juridique hiérarchisé basé logiquement sur ce droit international. [...]

[...] D'autre part les Etats membres sont tenus responsable du non respect de ces règlements, si ils ne respectent pas le droit communautaire ils sont sanctionables par la Cour de justice européenne. Après avoir observer le droit communautaire découlant de l'ordre juridique il s'agit d'observer sa mise en place et plus précisément sa hiérarchisation. B). La hiérarchie des normes dans le système communautaire: La hiérarchie des normes se présente sous forme pyramidale, le plus important est en haut et le moins important en bas. Elle régit les rapports entre les textes de droits. [...]

[...] Car l'Union Européenne ne fait pas que déterminer des politiques communes, elle est notamment capable (à travers différents organes) de produire du droit; ce droit est appelé droit communautaire. Ce droit doit bien évidemment être hiérarchisé, car il est applicable non seulement aux Etats membres de cette organisation, mais aussi institutions européennes ainsi qu'aux citoyens des Etats membres. En France par exemple en des nouvelles lois adoptées étaient d'origine communautaire. Leur hiérarchisation est donc vitale, car elle a relève d'un enjeu important, à savoir la gouvernance de près de 500 millions de personnes. On peut donc parler d'un ordre juridique communautaire. [...]

[...] Quels que soient les normes internes, un juge français par exemple se devra de faire respecter le droit communautaire. Mais ce système a des limites comme le montre l'exemple français cité plus haut, malgré l'arrêt Simmenthal de 1978 la souveraineté et la non existence d'un droit d'ingérence permettent aux Etats d'en faire à leur guise. L'autre caractéristique principale de ce droit c'est qu'il a un effet direct. C'est-à-dire qu'il peut s'appliquer directement aux citoyens des pays membres, sans passer par ces mêmes Etats. Cette spécificité est unique puisqu'elle diverge même des autres lois internationales. [...]