Existe-t-il une exception culturelle européenne?

Thèmes abordés

droit européen, culture, exception culturelle, compétences, union européenne, service public, identité, libre circulation

Résumé du document

Lorsque l'on parle de libre circulation des personnes, l'aspect culturel est l'un des points importants à traiter En effet, la question de la culture joue un rôle important dans le cadre de la mondialisation.
Lors des négociations internationales dans le cadre du GATT sur la libéralisation des marchandises, la France a marqué son originalité en prenant position pour la notion d'exception culturelle. Elle a ensuite donné naissance à la charte de l'UNESCO adoptée en 2005 en faveur de la diversité culturelle.
Tout ceci pose la question de savoir si la culture est une marchandise comme une autre ? et donc est ce qu'elle doit circuler librement sans aucune protection singulière ? sont sous-entendus de grands enjeux financiers.
Y a-t-il une volonté européenne de protéger la culture des dangers de la mondialisation ? Y a-t-il des politiques européennes qui sont perçues comme légitimes dans le domaine culturel ? Peut-on observer l'émergence de références communes en Europe ?

Extraits

[...] La rédaction embarrassée de l'article 151 manifeste sans doute la crainte de la plupart des Etats membres de voir la Communauté conduire une politique culturelle à la française c'est-à-dire promue et contrôlée par l'Etat. Or, cette crainte paraît peu fondée. Il est difficile en effet de voir dans le développement d'une action culturelle à l'échelon de l'Union une menace possible pour une diversité européenne si fortement inscrite dans l'histoire. Dans le passé, la poursuite d'une certaine forme d'unité culturelle de l'Europe n'a pas abouti à l'uniformité. [...]

[...] (ex : conception patrimoniale française). En effet, il faut savoir que les politiques nationales en matière culturelle ont des histoires et des conceptions diverses. De manière schématique, l'on peut distinguer quatre modèles : - un modèle où l'Etat central joue un rôle moteur ; c'est le cas pour la France, le Portugal, la Grèce et le Luxembourg ; - les Etats à structures décentralisées tels l'Espagne ou l'Italie, où les régions ont un pouvoir important ; - les Etats fédéraux comme l'Autriche et l'Allemagne auxquels on peut joindre la Belgique, où les compétences culturelles relèvent des communautés linguistiques ; - les Etats où l'action culturelle est laissée à des organismes autonomes, comme le Royaume-Uni, l'Irlande, les Pays-Bas ainsi que la Suède, la Finlande et le Danemark. [...]

[...] On a beaucoup proné l'évolution de l'exception vers l'exclusion culturelle de la libéralisation des services. On emploit maintenant plutôt le terme de diversité. Ce changement se fait imperceptiblement. Il apparaît de manière solide en 1999 au sein des ministères européens de la culture, et donnera naissance à la charte de l'UNESCO adoptée en 2005, presque à l'unanimité (sauf Israël et les USA), qui n'est pas juridiquement contraignante, mais fournie une base aux négociateurs de l'AGCS. Aujourd'hui dans le traité de Lisbonne, l'article 207 du TFUE ajoute par rapport aux textes antérieurs, une disposition sur la politique commerciale commune. [...]

[...] L'union politique de l'Europe du XXI siècle ne pourra se développer sans la prise de conscience de l'identité culturelle des nations qui la composent. L'Europe a franchi un pas important avec la rédaction de la charte des droits fondamentaux, qui a recensé et affirmé un ensemble de principes et de valeurs comme base commune. Mais un pas non moins important reste à faire qui consiste à faire toute se place à la culture dans l'identité européenne. Sans elle, la citoyenneté de l'Union restera abstraite, superficielle et donc fragile. [...]

[...] Il précise que des aides d'Etat peuvent être autorisées pour promouvoir la culture et la conservation du patrimoine. C'est sur le fondement de l'article 107 que le Conseil des Ministres a adopté en février 2001 une résolution sur les aides au cinéma et à l'audiovisuel. De la même manière, du point de vue fiscal, l'UE autorise les Etats Membres à appliquer un taux de TVA réduit sur certains biens ou services culturels. Une volonté de faire reconnaître la spécificité du domaine culturel au sein des organisations internationales L'Union Européenne est la première exportatrice de services au monde, ce qui la positionne au sein du GATT, dans l'Uruguay Round. [...]